| 203 |
Frais
recherche et développement |
Dépenses
engagées correspondant à un effort réalisé
par l'entreprise pour son propre compte. Elles peuvent être inscrites
à l'actif qu'à condition d'avoir de sérieuses chances
de rentabilité commerciales. |
 |
| 207 |
Fonds
commercial |
Ensemble
des éléments acquis incorporels - y compris le droit au
bail - qui ne font pas l'objet d'une comptabilisation séparée
et qui concourent au maintien et au développement du potentiel
de l'activité (commerciale) de l'entreprise
Les éléments incorporels constitutifs du fonds de commerce
sont la clientèle, le droit au bail, l’achalandage, le nom
commercial, l’enseigne, les brevets et marques de fabrique…
Les éléments corporels portent sur les installations, les
aménagements et agencements, le mobilier, le matériel, l’outillage
et les marchandises (ces dernières faisant l’objet d’une
évaluation distincte). Ces éléments matériels
peuvent faire (et font souvent) l'objet d'une comptabilisation et d'un
enregistrement séparés. |
 |
| 213 |
Construction |
Elles
comprennent les bâtiments (fondations, murs planchers toitures et
aménagements faisant corps avec eux), agencements et aménagements
(travaux destinés à mettre en état d'utilisation
les terrains et batiments), installations générales (ensemble
des éléments nécessaires à l'utilisation des
installations techniques mais distinctes de celles-ci). |
 |
| 215 |
Installations
techniques, matériel et outillage industriel |
Matériel
: Ensemble des équipements et machines destinés à
l'extraction, la transformation, le façonnage, le conditionnement
des matières et des fournitures ainsi qu'à la prestation
de services.
Outillage : Instruments (outils, machines, matrices...) dont l'utilisation
en complément de celui d'une machine permet de régler, d'adapter
et de spécialiser celle-ci. |
 |
| 2182 |
Matériel
de transport |
Ensemble
des matériels destinés à assurer le transport des
biens et des personnes |
 |
| 2183 |
Matériel
de bureau et informatique |
Machines
et instruments (machines à écrire, machines comptables,
ordinateurs...) utilisés dans les différents services
|
 |
| 2184 |
Mobilier |
Meubles
et objets tels que tables, chaises classeurs et bureaux utilisés
dans l'entreprise. |
 |
| 275 |
Dépôts
et cautionnement versés |
Créance
assimilable à un prêt, il s'agit d'un dépôt
de garantie, d'une caustion versée lors de la signature d'un contrat
(location d'un local, d'un matériel...). La somme versée
devra être remboursée lors de la restitution du bien, et
à ce titre est assimilable à une créance.
|
 |
| 2803 |
Amortissement
des études |
Les
frais de recherches et développements sont amortis selon un plan
et dans un délai maximal de 5 ans. |
 |
| 2813 |
Amortissemt
des constructions |
Les
constructions se déprécient en raison de la vestusté
ou de l'usure résultant du temps ou de l'usage, elles sont donc
amortissables. Par contre, les terrains sur lesquels sont construits les
bâtiments ne le sont pas. |
 |
| 2818 |
Amortissement
du matériel de bureau et informatique |
En
raison du vieillissement technique de ces matériel (obsolescence)
la durée d'amortissement est courte (3 ou 4 ans selon les situations)
|
 |
| 2907 |
Provision
pour dépréciation du fonds commercial |
Le
fonds de commerce ne peut être amorti, la dépréciation
ne peut être que provisionnée dans les conditions suivantes
:
- être effective (baisse anormale du CA, des bénéfices,
ralentissement de l'activité)
- affecter l'ensemble du fonds et non certains éléments
spécifiques |
 |
| Le
fournisseur est un tiers auprès duquel sont acquis ou obtenus
des biens (marchandises, matières premières, immobilisations..)
ou des services en application d'un contrat commercial. Les pièces
justificatives de ces opérations sont les bons de commandes,
factures, bons de livraison. |
|
| Le
client est un tiers à qui ont été vendus des biens
(marchandises, produits finis) ou des services en application d'un contrat
commercial. Les pièces justificatives de ces opérations
sont les bons de commandes, factures, bons de livraison. |
|
Le
personnel est lié à l'entreprise par le contrat de travail
qui définit le travail fourni par l'employé et la rémunération
qu'il est en froit d'attendre en échange. Les conditions de travail
et de rémunération étant définies, il est
nécessaire de traiter comptablement les opérations correspondantes.
Les organismes sociaux sont des administrations qui sont chargées
d'assurer la protection sociale des salariés et de l'ensemble
de la population. Il s'agit de protéger cette population des
risques liés à la maladie, au chômage mais aussi
de prévoir les conditions de retraite. Ils sont financés
conjointement par les salariés et par leur employeur.
La complexité du système nécessite l'utilisation
de comptes de tiers qui permettent d'enregistrer les dettes de l'entreprise
dans des comptes d'attente (voir également chapitre
5 - geosi 1). |
|
| L'État
et les collectivités locales fournissent à l'entreprise,
comme au reste de la population des services publics. Ces derniers sont
financés par les impôts, taxes et autres prélèvements
qui concernent les entreprises comme les autres agents économiques.
De plus l'État est également susceptible d'accorder à
l'entreprise des subventions de gestion ou exceptionnelles.
Pour l'ensemble des opérations à l'exception des opérations
d'achats ou de ventes pour lesquelles l'État est considéré
comme un fournisseur ou un client, nous utiliserons les comptes de classe
44 pour enregistrer les dettes ou les créances vis à vis
de l'État ou des collectivités locales.
On insistera tout particuli èrement sur les opérations
liées à la TVA. L'entreprise joue alors le rôle
de percepteur, en collectant la TVA, et pouvant déduire la TVA
qu'elle a elle-même payée, étant exonérée
de cette taxe. |
|
| Le
groupe et associés : ce sont des entreprises (personnes morales)
ou des personnes physiaues qui ont des lines participatifs avec l'entreprise.
Elles ont fournis les capitaux, ou pris des participations dans l'entreprise,
ou inversement celle-ci a pris un contrôle total ou partiel d'autres
entreprises.
Les associés peuvent se préter ou emprunter des fonds
nécessaires pour le fonctionnement (ou le développement)
de l'entreprise concernée. Le compte de tiers (45) permet d'enregistrer
ces dettes et créances.
Remarque : Les administrateurs, associés, gérants
n'ont pas le droit d'emprunter auprès de l'entreprise, cette
possibilité encouragerait peut-être les détournements
de fonds ou abus de biens sociaux. |
|
| 401 |
Fournisseurs |
Une
dette est comptabilisée au compte fournissseur lorsque conformément
à une commande, une marchandise (ou autre bien) a été
livrée ou un service rendu. Ce compte peut être utilisé
systématiquement avant réglement mais dans les exemples
suivants il ne le sera que si le paiement s'effectuera à crédit.
Il sera alors débité lors du paiement (ou par l'acceptation
d'une traite). Il pourra également être débité
lors de la réception d'une facture d'avoir. |

 |
| 403 |
Fournisseurs
effets à payer |
Permet
d'enregistrer les effets de commerces (lettre de change) lors de leur
acceptation ou de leur remise (billets à ordre). Le montant des
effets est alors crédité sur ce compte. Il sera débité
lors de l'échéance. |

 |
| 404 |
Fournisseurs
d'immobilisation |
Même
fonctionnement que le compte 401 mais dans le cas particulier où
le bien (ou service) livré correspond pour l'entreprise à
une immobilisation. Le montant crédité correspond alors
au montant de la dette (montant TTC) Dans le traitement qui est fait ici
seuls les achats à crédit seront ainsi comptabilisés,
mais il est toujours possible d'effectuer ce type d'enregistrement avant
utilisation du compte de trésorerie comme paiement |

|
| 405 |
Fournisseurs
d'immobilisation Effet à payer |
Même
fonctionnement que le compte 403, ce compte permet d'enregistrer l'acceptation
d'une lettre de change ou l'émission d'un billet à ordre
quand cette opération concerne une immobilisation. |

 |
| 409 |
Fournisseurs
débiteurs |
Avances
et acomptes versés (4091), Emballages et matériel à
rendre (4096) constituent pour l'entreprise des créances sur son
fournisseur qui seront créditées à terme lors de
l'exécution du contrat commercial ou de la restitution des emballages. |

 |
| 411 |
Client |
Le
compte client est ici débité du montant des créances
de l'entreprise sur ces tiers dans le cas où celle-ci leur accorde
un délai de paiement ou attend un effet de commerce en paiement
(non encore retournée acceptée par le client).
On peut également systématiquement débiter le montant
des ventes, puis les créditer lors de la réception du paiement
(on débite alors le compte de trésorerie) ou de l'effet
(à recevoir) correspondant.
|



|
| 413 |
Clients
- effets à recevoir |
Le
compte est débité lors de la création de l'effet,
réception de la lettre de change acceptée par le client,
billet à ordre émis par celui-ci.
Il est crédité à l'échéance ou lorsque
l'entreprise, pour répondre à ses besoins de trésorerie
le dépose à l'escompte à la banque. |


|
| 416 |
Clients
doûteux ou litigieux |
Ce
compte est débité en contrepartie de la suppression des
créances constatées au compte 411 ou 413 quand le client
se révèle insolvable ou quand un litige empèche le
paiement.
Le compte sera soldé lors du paiement du client mais il peut également
faire l'objet de provisions, puis de solder totalement ou partiellement
ce compte de créance |

|
| 419 |
Clients
créditeurs |
Avances
et acomptes reçus (4191), Emballages et matériel consignés
(4196) constituent pour l'entreprise des dettes vis à vis de sont
clients qui seront débités à terme lors de l'exécution
du contrat commercial ou de la restitution des emballages. |

 |
| 421 |
Personnel
- rémunérations dues |
Ce compte enregistre à son crédit la rémunération
brute du salarié.
On débite ce compte des cotisations sociales prélevées
sur ces rémunérations et du montant du salaire net qui sera
versé en créditant un compte de trésorerie.
|
|
| 431 |
Sécurité
sociale |
Ce
compte permet d'enregistrer les dettes de l'entreprise du fait des cotisations
sociales du salarié et des cotisations patronales à verser.
Ainsi seront financés les organismes permettant de prémunir
le personnel contre les risques et charges liés à la maladie,
à la viellesse, aux accidents du travail, au logement.
Ce compte sera débité lors du paiement de ces dettes (par
virement ou chèque bancaire, la périodicité dépendant
de l'importance de l'entreprise). |


|
| 437 |
Autres
organismes sociaux |
Ce
compte permet d'enregistrer les dettes de l'entreprise du fait des cotisations
sociales du salarié et des cotisations patronales à verser.
Ainsi seront financés les organismes autres que la sécurité
sociales permettant de couvrir les risues et charges liés au chômage,
à la retraite...
Ce compte sera débité lors du paiement de ces dettes (par
virement ou chèque bancaire, la périodicité dépendant
de l'importance de l'entreprise). |


|
| 441 |
Subventions
à recevoir |
Créance
sur l'État en raison d'une subvention accordée mais non
encore reçue. Le montant de la créance est débité,
il sera crédité lors du paiement par l'État de la
subvention. Celle-ci sera enregistrée en charge exceptionnelle
si elle est comptabilisée durant l'exercice ou en classe 13 si
ses effets portent sur plusieurs exercices. |

|
|
444 |
Impôts
sur les bénéfices |
L'impôt
sur les bénéfices est estimé en fin d'exercice à
partir des chiffres disponibles, on calcule alors le montant de l'impôt
et on détermine le montant des accomptes trimestriels qui devront
être versés. |

|
| 44551 |
TVA
à décaisser |
Cette
TVA est calculée en fin de période (le mois) et correspond
au solde de la TVA déductible (44562 et 44566) et de la TVA collectée
(44571).
Pratiquement, on vire les soldes de ces comptes sur le compte de TVA à
décaisser. Le montant du solde de ce dernier compte est le montant
exigible qui devra être versé au Trésor public |

|
| 44562 |
TVA
(déductible) sur immobilisations |
Historiquement
et pour des raisons pratiques, la TVA payée sur les immobilisations
se distingue de la TVA sur autres achats. Elle est comptabilisée
dans un compte spécifique. Elle est débitée sur le
compte, simultanément au débit du compte d'immobilisation
lors de l'achat.
Le compte est crédité lors du virement sur le compte de
TVA à décaisser lors de la déclaration de TVA.
|


|
| 44566 |
TVA
(déductible) sur autres biens et services |
La
TVA payée sur les achats de biens et services est déductible
de la TVA à décaisser, elle représente donc une créance
de l'entreprise sur l'État. Elle est enregistrée simultanément
à l'entrée des biens ou des services. Elle est alors débitée
du compte 44566.
Dans le cas d'un retour de marchandises (ou autres sources d'avoir), le
compte qui a enregistré l'achat est crédité, le compte
de TVA 44566 l'est également.
Le compte 44566 est également crédité lors du virement
sur le compte de TVA à décaisser |




|
| 44571 |
TVA
collectée |
Lors
de la vente d'un bien ou d'un sevice, l'entreprise enregistre le montant
de la vente HT (classe 7), la TVA est quant à elle enregistrée
au crédit du compte 44571 - TVA collectée. Il s'agit d'une
dette de l'entreprise vis à vis du Trésor Public.
Lors de la déclaration de TVA, ce compte sera soldé, le
montant de la TVA collectée sera alors viré sur le compte
de la TVA à décaisser.
L'autre cas nécessitant de débiter ce compte est le retour
de marchandises vendues (ou les autres cas de facture d'avoir - RRR accordés)
|




|
| 451 |
Groupe |
Ce
compte est débité des sommes prêtées directement
ou indirectement, de façon temporaire par l'entreprise aux sociétés
du groupe. Il sera crédité lors de remboursements mais aussi
quand le groupe met (directement ou indirectement) à la disposition
de l'entreprise les fonds qui lui sont nécessaires.
|
|
| 455 |
Associés
- Comptes courants |
Ce
compte enregistre à son crédit les fonds mis (ou laissés)
temporairement à disposition de l'entreprise par les associés
|
|
| 456
|
Associés
- opérations sur le capital |
Ce
compte permet de suivre distinctement les opérations relatives
à la création de l'entreprise ou aux modifications de son
capital |
|
| 457 |
Associés
- Dividendes à payer |
Le
compte est crédité du montant décidé par les
autorités compétentes. Ce montant est - en contrepartie
- débité des comptes 12 - Résultat, 11 - Report à
nouveau, 106 - Réserves.
La distribution de dividendes en action signifie pour l'entreprise une
augmentation du capital. |
|
| 491 |
Provisions
pour dépréciation des comptes de clients |
Une
provision pour dépréciation est la constatation comptable
d'un amoindrissement de la valeur d'un élément d'actif résultant
de causes dont les effets ne sont pas jugés irréversibles.
Après échéance, les chances de recouvrement s'amenuissent
et il y a de fortes présomptions que les dettes très anciennes
demeurent impayées.
Le montant de la provision est limitée au montant HT de la créance.
|
|
| 503 |
Actions |
Les
valeurs mobilières de placement (dont font partie les actions)
sont des titres acquis par l'entreprise en vie de réaliser un gain
en capital à brève échéance. Elles sont comptabilisées
pour leur valeurs d'entrée et sont estimées à leurs
valeurs actuelles au moment de l'inventaire. Les frais d'acquisssitions
ne sont pas intégrées à leurs valeurs mais font l'objet
d'une enregistrement spécifique (66 charges financières).
Le compte d'enregistrement est crédité pour le montant de
l'achat au moment de la cession, le compte 767 est crédité
(si la vente a permis des profits (Prix de vente > Prix d'achat), inversement
c'est le compte 667 qui est débité quand l'opération
a été réalisée "à perte". |
|
| 511 |
Valeurs
à l'encaissement |
Le
compte 511 est débité du montant des chèques et des
effets remis à l'encaissement en attendant l'avis de crédit
de la Banque.
En effet, les chèques reçus, les virement et les paiements
par carte bancaire ne peuvent être portés au débit
du compte 512 (ou 514...) qu'à la réception de cette pièce
justificative - le relevé de compte ou l'avis d'encaissement.
Remarque : par soucis de simplification et parce
que le jeu d'écriture 511 - 512 ne présente pas d'intérêt
"logique" même s'il est essentiel dans la pratique, les
chèques remis à l'encaissement seront directement portés
au débit du compte Banque (ou autre compte financier) dans les
exemples fournis. |
|
| 512 |
Banque |
Les
Banques sont des organismes premettant de garder disponibles les sommes
qui y ont été déposées sous forme d'espèces,
de chèques, de virements...
Elles fournissent à leurs clients des informations quant à
la situation de leurs comptes et aux flux qui les ont affectés.
Pour accédre à une liste plus complète
d'exemples cliquer ici
|
|
| 514 |
Chèques
postaux (CCP) |
Il
s'agit d'un organisme bancaire, qui se distingue des précédents
par le fait qu'il ne s'agit pas d'une banque commerciale, mais d'une banque
qui dépend de l'État, rattaché à la Banque
de dépôts et de consignation. A ce titre, le fonctionnement
des comptes chèques postaux diffère de celui d'une banque
commerciale, en particulier quant à la gestion des découverts
et autres situations contractuelles. De ce point de vue, elle offre de
plus grandes garanties d'approvisonnement du compte. |
|
| 519 |
Concours
bancaires courants |
Les
concours bancaires représentent des dettes à l'égard
des banques contractés en raison de besoins de trésorerie
résultat :
de l'exploitation courante
des autres opérations
d'exploitation de l'entreprise
Il ne s'agit pas d'emprunts (à moyen ou long terme) qui auraient
été enregistrés dans le compte 164, mais de dettes
à court terme permettant par exemple de couvrir un découvert.
Ce compte (contrairement aux autres comptes de la classe) est un compte
normalement créditeur, puisqu'il représente nécessairement
des dettes.
Comme les autres comptes de passif, il diminuera quand il sera débité
(en raison de remboursements - totaux ou partiels). |
|
Il
faut distinguer les achats de biens ordinaires (qui seront consommés)
des achats d'immobilisation (biens durables). Les achats sont comptabilisés
en débitant le compte de charge correspondant pour le montant
net hors taxes, déduction faite des remise, rabais et ristournes
constatés sur la facture (quand ils sont constatés ultérieurement,
ils feront l'objet d'une facturation et d'une comptabilisation séparées).
L'escompte est également comptabilisé séparément,
dans un compte de produit financier (767 - Escomptes obtenus). Quant
aux frais accessoires, ils sont comptabilisés en services extérieurs,
s'ils sont fournis par des tiers ou s'ils concernent des biens de nature
distincte. |
|
| Sont
comptabilisés dans ces comptes les charges externes autres que
les achats en provenance des tiers, à l'exception des droits
et redevances payés pour des brevets qui font partie des autres
charges de gestion courante. |
|
| Un
impôt est un prélèvement effectué par voie
d'autorité et destiné à alimenter le budget d'une
collectivité, notamment, état, province, région,
département, commune. Il est également utilisé
pour mener une politique de redistribution des richesses. |
|
| Ce compte permet d'enregistrer
l'ensemble
des rémunérations du personnel (éventuellement à
l'exploitant individuel) de l'entreprise versés en contrepartie du
travail fourni.
Les charges sociales au profit
des salariés versées par l'entreprise et liées au rémunérations,
cotisations de sécurité sociale, supplément social, versements
aux comités d'entreprise, aux mutuelles, aux caisses de retraite....
Le personnel intéressé par ce compte comprend le personnel de
direction, les employés, les ouvriers de l'entreprise, quelque soit leur
situation ou leur fonction.. |
|
| Charges d'exploitation qui n'entrent
pas dans les consommations de l'exercice en provenance de tiers pour le calcul
de la valeur ajoutée.
Dans les soldes intermédiaires de gestion nous avons le solde
comptable (bénéficiaire ou déficitaire)
des opérations courantes . |
|
| Les charges financières sont
les intérêts à payer et les charges assimilées.
Les intérêts payés correspondent à la rémunération
de certains actifs financiers (dépôts, effets, bons et crédits)
caractérisés par le paiement à des échéances
déterminées d’un pourcentage fixe de la valeur nominale
de l’actif. Ils consistent principalement en intérêts sur
crédits (et autres types d’emprunts), crédits commerciaux,
crédits en comptes courants, etc.
Les charges financières peuvent aussi inclure les pénalités
de retard convenues avec les clients et les pertes sur devises (pertes sur le
marché des changes). |
|
| Ces charges permettent de faire
apparaître (et de calculer) un résultat exceptionnel qui se distingue
du résultat courant, il est celui dont la réalisation n'est pas
liée à l'exploitation normale de l'entreprise.
Sont classées en charges exceptionnelles, les charges de toutes nature
mais présentant un caractère inhabituel, que ce soient des opérations
de gestion, des opération en capital, d'amortissements ou de provisions.. |
|
| La
dépréciations effective des éléments d'actif
immobilisé est constatée sous forme d'amortissement. La
contrepartie de ces amortissements est la dotation aux amortissements.
Le mode d'amortissement légal est l'amortissement linéaire,
mais dans le cas des entreprises soumises à l'impôt sur
les sociétés, peut utiliser les amortissements dégressifs.
Les provisions pour être admises doivent répondre au conditions
suivantes :
La perte doit être clairement définie (objet, montant)
La perte (ou charge) doit être probable
la probabilité de perte ou charge doit dépendre résulter
d'évènements en cours
la provision doit être destinée à faire face à
une charge déductible du résultat
la provision doit être enregistrée durant l'exercice (avant
la date de clôture de l'exercice pour la détermination du résultat)
|
|
| Cette
classe de compte permet d'enregistrer la manière dont le résultat
est utilsié et réparti.
Il s'agit de la participation des salariés aux résultats
et de l'impôt sur les bénéfices.
Toute entreprise employant habituellement au moins cinquante salariés,
quelles que soient la nature de son activité et sa forme juridique,
est soumise aux obligations de la présente section, destinées
à garantir le droit de ses salariés à participer
aux résultats de l'entreprise.
L'impôt sur les bénéfices : environ le tiers
des entreprises françaises relève de l'impôt sur
les sociétés. Cet impôt concerne de plein droit
les sociétés de capitaux ainsi que certaines associations
et des organismes publics. A la différence de l'impôt
sur le revenu, l'impôt sur les sociétés (IS) n'est
pas dû par les associés, mais directement par la société,
qui constitue une personne morale indépendante.
|
|
|
601 |
Achats de matières premières (et fournitures) |
Objets
ou substances plus ou moins élaborés destinés à
entrer dans la composition de produits traités ou fabriqués |
 |
| 602 |
Matières
consommables (et fournitures) |
Objets
ou substances plus ou moins élaborés, consommés
au premier usage ou rapidement et qui concourent au traitement à
la fabrication ou à l'exploitation sans entrer dans la compositions
des produits traités ou fabriqués
|
|
| 604 |
Achats
d'études et prestations de services |
Les
biens et les services sous-traités qui s'intègrent au
cycle de production de l'entreprise sont inscrits au débit de
ces comptes.
Les autres achats de sous traitance sont classés dans le compte
611 - Sous traitance générale |
|
| 605 |
Achats
de matériel, d'équipements et travaux. |
| 606 |
Achats
non stockés de matières et fournitures |
Ce
compte regroupe tous les achats non stockables (eau, énergie)
ou les produits non stockés (fournitures non stockées
dans un magasin) et dont les produits en fin d'exercice n'apparaissent
pas en stocks à l'inventaire mais sont considérés
entièrement consommés. |
|
| 607 |
Achats
de marchandises |
Achats
de biens destinés à la revente en l'état. Les biens
ne sont pas modifiés, la seule modification possible est la mise
au détail. |
|
| 609 |
Rabais,
remises et ristournes obtenus |
Ce
compte enregistre à son crédit les rabais remises et ristournes
sur achats obtenus des fournisseurs et dont le montant n'a pu être
déduit des factures d'achats car il n'a été connu
qu'après la facturation et donc n'a pu être comptabilisé
alors. |
|
| 631
|
Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations
(administration des impôts) |
Versements
au Trésor
- Taxes sur les salaires
- Taxe d'apprentissage
- Participation des employeurs à la formation continue
- Cotisation pour défaut d'investissement dans la contructin
La contrepartie de ces impôts est enregistrée au crédit
du compte 447 ou 448 - Etats charges à payer |

|
| 633
|
Impôts,
taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres
organismes) |
Dépenses
libératoires versées par l'entreprise ou par le biais d'organismes
divers
- dépenses d'investissements (actif du bilan)
- versements divers permettant une exonération des
divers taxes (formation professionnelles, taxe d'apprentissage) seront
enregistrées dans les comptes 6333, 6334, 6335 |
|
| 635
|
Autres
impôts... (administration des impôts) |
Nous trouvons dans ce compte certains impôts et taxes qui n'ont
pas encore été traités
impôts directs autres que l'IS,
Taxe professionnelle, taxes
foncières,
TVA non récupérable,
Droits d'enregistrement et
de timbres...
|
|
| 637
|
Autres
impôts... (autres organismes) |
La
CSG est un impôt qui par certains aspects est proche d'une cotisation
sociale(elle sera traitée comme telle dans l'étude des charges
de personnel), à ce titre elle est prélevée calculée
et apparaît sur la feuille de paie, mais elle est perçue
par l'État qui se charge de la reverser aux organismes sociaux
pour combler les déficits. |
|
| 641
|
Rémunération du personnel |
Ensemble
des versements effectués au profit des membres du personnel, quelque
soit leur statut.
Différentes formes de rémunérations peuvent être
ainsi enregistrées
Salaires appointements, commissions de base...
Congés payés - qui ne sont pas payées immédiatement,
mais le montant (1/11 ème des salaires) sera effectivement versé
lors des périodes de congés. En attendant, ils représentent
des dettes enregistrées au compte 42 Personnel
Indemnités et avantages divers : Remboursement globaux ou forfaitaires
des frais engagés par l'employé dans l'exercice de ses
fonctions (transports, logement, représentation, ...)
Supplément familial : augmentation de traitement accordée
par l'employeur, indépendamment des allocations familiales
|
 |
| 644 |
Rémunération du travail de l'exploitant |
Les émouluments prélevés par l'exploitant en contrepartie
de son travail ne constituent pas une charge de l'entrpeirse, dès
lors que le bénéfice réalisé rémunère
à la fois ce travail et le capital engagé. Le compte 644
permet d'enregistrer les rémunérations de l'exploitant et
de sa famille quand aucun autre compte n'enregistre le revenu de son travail
et de son investissement en capital. |
|
| 645
|
Charges
de sécurité sociale et de prévoyance |
Ce compte est débité du montant des diverses cotisations
sociales (parts patronales) versées à l'URSSAF, aux mutuelles,
aux caisse de retraites, aux ASSEDIC... pour le cas des prestations sociales
avancées aux personnels il faut se reporter au compte 43. La part
salariale n'est pas une charge pour l'entreprise mais un simple transfert
de dettes entre rémunérations dues et dettes envers les
organismes sociaux. |
|
| 647
|
Autres
charges sociales |
Ce compte enregistre les frais relatis
aux oeuvres sociales et les versements aux comités d'entreprise
et d'établissement. La part des entreprises au financement des
chèques vacances et chèques restaurant et le remboursement
des cartes de transport. |
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| 648 |
Autres
charges de personnel |
Ce compte permet d'enregistrer
des charges de personnel maginales
Sommes versées aux étudiants à titre d'indemnités
Sommes ammouées aux samaroés au titre de l'intéressement
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| 651 |
Redevances pour concessions, brevets, licences, marques, procédés,
logiciels, droits et valeurs similaires |
Ces
redevances ne sont pas considérées comme des consommations
en provenance des tiers et viennent pour le calcul des socldes intermédiaires
de gestion en aval de la valeur ajoutée.
Les redevances versées, en fonction du chiffre d'affairesn, pour
l'acquisition d'un fonds de commerce, d'un brevet, peuvent constituer
non des charges mais la contrepartie de l'achat d'un élément
d'actif (immobilisation) |

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| 653 |
Jetons de présence |
Rémunération accordée aux présidents directeurs
généraux, directeurs généraux et administrateurs,
membres des conseils de surveillance de sociétés anonymes,
qui est en principe calculée en fonction de l’assiduité
aux réunions auxquelles ils assistent. Mais en pratique il s’agit
d’une rémunération fixe qui peut être attribuée
même aux absents. |
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| 654
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Pertes sur créances irrecouvrables |
Sont enregistrées au débit de ce compte les pertes sur créances
irrecouvrables, qui présentent un caractère habituel en
raison de l'activité de l'entreprise, du volume d'affaires traitées.
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| 655
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Quotes-parts
de résultat sur opérations faites en commun |
dans
les cas des sociétés en participation, ces comptes servent
à : transférer
chez les co-participants (associés non gérants) les bénéfices
de la SEP (ou GIE) qui leur reviennent (en contrepartie le compte 458
- Opérations faites en commun et GIE sera crédité)
assumer, en tant qu'entreprise
non gérante, une partie des pertes sur les opérations
menées en commun (en contrepartie le compte 458 sera crédité) |
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| 658 |
Charges
diverses de gestion courante |
En général, pour enregistrer la valeur nette comptable des
éléments d'actifs qui font l'objet d'une cession (autres
que VMP), on utilise les comptes de charges exceptionnelles, mais si cette
opération est considérée comme courante, elle peut
être enregistrée dans ce compte. |
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