Définitions des comptes



  • Classe 1 : Comptes de capitaux
  • Classe 2 : Immobilisations
  • Classe 3 : Comptes de stocks et en-cours
  • Classe 4 : Comptes de tiers
  • Classe 5 : Comptes financiers
  • Classe 6 : Comptes de charges


  •   Classe 1 : Comptes de capitaux
        Ces comptes représentent des dettes à long terme de l'entreprise vis à vis des tiers. Il s'agit tout d'abord de dettes vis à vis des propriétraires de l'entreprise, capitaux propres, mais aussi réserves et provisions, les emprunts et les liens avec les entreprises liées.
    Vers liste des classes
    Vers Classe 2
    101   Capital  Dans les sociétés, le capital est fixé par les statuts. Il peut représenter la valeur nominale des actions ou parts sociales. Il corrrespond à la contrepartie des apports initiaux des propriétaires (associés) de l'entreprise. Création de l'entreprise
    131  Subventions d'investissement  Dettes résultant de l'octroi d'une subvention par l'État ou une collectivité locale qui doit être répartie sur plusieurs exercices pour éviter d'augmenter de manière trop importante le résultat. Subvention accordée par le Conseil Général
    164   Emprunt auprès des banques et autres organismes financiers  Dettes résultant de l'octroi de prêts remboursables à terme - participent avec les capitaux propres à la couverture des besoins de financement durables de l'entreprise. Emprunt auprès de la banque
    Remboursement de l'emprunt auprès de la banque
    165  Dépôts et cautionnements reçus Pour garantir la valeur des biens qui sont loués à des clients, ou pour s'assurer de la réalisation d'un contrat, il est possible de recevoir un dépôt de garantie ou un cautionnement. Dettes assimilables à un emprunt, ils constituent donc des dettes à long terme qui devront être remboursées en fin de contrat.  Chèque de caution reçu lors de la location d'un matériel

      Classe 2  : Immobilisations
        ou actif immobilisé : tout élément ayant une valeur positive pour l'entreprise et étant conservé durablement par celle-ci. La valeur de ces biens doit être significative et la durée d'usage ou de possession doit être (sauf exception) supérieure à 3 ans.
    Vers liste des classes
    Vers Classe 2
    Ensemble des droits et obligations ayant une valeur économique pour l'entreprise et pouvant entrer à ce titre dans le patrimoine de celle-ci. Cette définition étant difficilement utilisable on considère les immobilisations incorporelles comme les immobilisations (éléments durables du patrimoine) autres que corporelles et incorporelles. 
      ""  incorporelles   
    Éléments corporels destinés à servir durablement à l'activité de l'entreprise. Ils ne sont donc pas consommés lors du premier usage. Si leur valeur est trop faible on considère qu'ils sont entièrement consommés dans l'exercie de leur mise en service.
      ""  corporelles   
    Ensemble de certaines créances et de certains titres (titres de participations et valeurs mobilières placées). Elles peuvent être liées à des participations (possession durable utile pour exercer une influence sur la société émettrice des titres et permettant de les contrôler totalement ou partiellement) ou à la simple détention durable d'une créance.
      ""  financières   
    Amortissement pour dépréciation d'une immobilisation : consiste à répartir le coût d'achat de ce bien sur sa durée probable d'utilisation selon un plan prévisionnel d'amortissement. Les amortissements concernent les immobilisations corporelles comme incorporelles. Les méthodes d'amortissements utilisées sont les amortissements linéaires (voir fiche 7) ou dégressifs (fiche 8). Le choix en est laissé à l'entreprise qui doit retenir celle qui est la plus adaptée à l'immobilisation traitée.
    Les provisions constatent un amoindrissement de la valeur d'un éléments d'actif résultant de causes dont les effets ne sont pas jugés irréversibles.
    Amortissements et provisions
     203 Frais recherche et développement Dépenses engagées correspondant à un effort réalisé par l'entreprise pour son propre compte. Elles peuvent être inscrites à l'actif qu'à condition d'avoir de sérieuses chances de rentabilité commerciales. Développement d'un nouveau produit
    207  Fonds commercial Ensemble des éléments acquis incorporels - y compris le droit au bail - qui ne font pas l'objet d'une comptabilisation séparée et qui concourent au maintien et au développement du potentiel de l'activité (commerciale) de l'entreprise
    Les éléments incorporels constitutifs du fonds de commerce sont la clientèle, le droit au bail, l’achalandage, le nom commercial, l’enseigne, les brevets et marques de fabrique…
    Les éléments corporels portent sur les installations, les aménagements et agencements, le mobilier, le matériel, l’outillage et les marchandises (ces dernières faisant l’objet d’une évaluation distincte). Ces éléments matériels peuvent faire (et font souvent) l'objet d'une comptabilisation et d'un enregistrement séparés.
    Achat du fonds commercial
     213 Construction Elles comprennent les bâtiments (fondations, murs planchers toitures et aménagements faisant corps avec eux), agencements et aménagements (travaux destinés à mettre en état d'utilisation les terrains et batiments), installations générales (ensemble des éléments nécessaires à l'utilisation des installations techniques mais distinctes de celles-ci).  Achat d'un atelier - entrepôt
     215 Installations techniques, matériel et outillage industriel Matériel : Ensemble des équipements et machines destinés à l'extraction, la transformation, le façonnage, le conditionnement des matières et des fournitures ainsi qu'à la prestation de services.
    Outillage : Instruments (outils, machines, matrices...) dont l'utilisation en complément de celui d'une machine permet de régler, d'adapter et de spécialiser celle-ci.  
    Achat à crédit de matériel et outillage d'assemblage
     2182  Matériel de transport Ensemble des matériels destinés à assurer le transport des biens et des personnes   Achat d'une camionnette de livraison - paiement par billet à ordre
     2183  Matériel de bureau et informatique Machines et instruments (machines à écrire, machines comptables, ordinateurs...) utilisés dans les différents services  Achat de matériel et de marchandises payé comptant et à crédit.
    Achat de matériel informatique TTC - paiement comptant
     2184  Mobilier Meubles et objets tels que tables, chaises classeurs et bureaux utilisés dans l'entreprise.  Achat de mobilier - paiement par lettres de change non encore reçues
     275  Dépôts et cautionnement versés Créance assimilable à un prêt, il s'agit d'un dépôt de garantie, d'une caustion versée lors de la signature d'un contrat (location d'un local, d'un matériel...). La somme versée devra être remboursée lors de la restitution du bien, et à ce titre est assimilable à une créance.  Dépôt de garantie effectué lors de la signature du bail de la boutique
     2803  Amortissement des études Les frais de recherches et développements sont amortis selon un plan et dans un délai maximal de 5 ans.  Amortissement liéaire sur 3 ans des frais de développement d'un nouveau produit
     2813  Amortissemt des constructions Les constructions se déprécient en raison de la vestusté ou de l'usure résultant du temps ou de l'usage, elles sont donc amortissables. Par contre, les terrains sur lesquels sont construits les bâtiments ne le sont pas. Amortissement linéaire de l'entrepôt sur 10 ans
    2818   Amortissement du matériel de bureau et informatique En raison du vieillissement technique de ces matériel (obsolescence) la durée d'amortissement est courte (3 ou 4 ans selon les situations)  Amortissement en dégressif sur 4 ans du matériel informatique
    2907  Provision pour dépréciation du fonds commercial  Le fonds de commerce ne peut être amorti, la dépréciation ne peut être que provisionnée dans les conditions suivantes :
    - être effective (baisse anormale du CA, des bénéfices, ralentissement de l'activité)
    - affecter l'ensemble du fonds et non certains éléments spécifiques 
    Provision pour dépréciation du fonds commerciale (perte de clientèle)


      Classe 3 : Comptes de stocks et en-cours
       Ensemble des biens ou des services qui interviennent dans le cyccle d'exploitition de l'entrpeise et qui sont en attente :
     - d'être vendus en l'état ou au terme d'un processus de production à venir ou en cours
     - d'être consommés au premier usage
    On distingue les en-cours de production des stocks proprement dits. En ce qui concerne ces derniers nous avons :
     - les approvisionnements : matières premières (et fournitures) matières consommables (et fournitures)
     - les produits (produits intermédiaires, produits finis, produits résiduels)
     - les marchandises
    Les stocks see caractérisent par le fait qu'ils peuvent faire l'objet d'un inventaire.
    Vers liste des classes
    310 Stocks de matières premières et fournitures Matières premières et fournitures:
    Objets et substances plus ou moins élaborés destinés à entrer dans la composition de produits traités ou fabriqués.
    Les matières premières sont condidérées comme indissociables du produit fini alors que les fournitures peuvent être encore distinguées de celui-ci
    Inventaire - modification de la valeur des stocks constatés
    320  Stocks autres approvisionnements Matières consommables et fournitures
    Objets et substances plus ou moins élaborés, consommés au permier usage ou rapidement et qui concourent au traitement, à la fabrication, à l'exploitation, sans entrer dans la composition des produits traités ou fabriqués. 
    Achat du stock initial lors de l'achat du fonds commercial
    Modification du stock - premier inventaire après achat
    350  Stocks de produits  Produits intermédiaires
    Ce sont ceux qui ayant atteint un stade d'achèvement, sont destinés à entrer dans une nouvelle phase du cycle de production
    Les produits finis
    Ce sont ceux qui ont atteint un stade d'achèvement définitif dans le cycle de production et sont prêts à la vente.
    Les produits résiduels
    Ils sont constitués par les déchets et les rebuts de fabrication, ils sont néanmoins commercialisables et à ce titre peuvent avoir une certaine valeur pour l'entreprise.

    370  Stocks de marchandises  Marchandises
    Tout ce que l'entreprise achète pour revendre en l'état. Ce qui distingue les marchandises des biens précédents c'est le fait qu'elles ne participent pas à un processus de production, elles ne subissent pas de transformation ci ce n'est la mise au détail. 
    Achat du stock initial de manchandises
    Premier inventaire après achat du stock initial de manchandises



      Classe  : comptes de tiers
        Ils enregistrent, au cours de l'exercie, les créances et les dettes liées à des opérations non exclusivement financières faites en général à court terme.
    On distingue les différents modes de financement (aec ou sans effets à payer ou à recevoir), les différents tiers concernés (Fournisseurs, Clients, Personnel, Organismes Sociaux, Groupe et Associés). Enfin cette classe permet d'effectuer des régularisations quant aux charges à payer ou aux produits à recevoir
    Vers liste des classes
    Le fournisseur est un tiers auprès duquel sont acquis ou obtenus des biens (marchandises, matières premières, immobilisations..) ou des services en application d'un contrat commercial. Les pièces justificatives de ces opérations sont les bons de commandes, factures, bons de livraison.
    Le client est un tiers à qui ont été vendus des biens (marchandises, produits finis) ou des services en application d'un contrat commercial. Les pièces justificatives de ces opérations sont les bons de commandes, factures, bons de livraison.
    Clients  
    Le personnel est lié à l'entreprise par le contrat de travail qui définit le travail fourni par l'employé et la rémunération qu'il est en froit d'attendre en échange. Les conditions de travail et de rémunération étant définies, il est nécessaire de traiter comptablement les opérations correspondantes.
    Les organismes sociaux sont des administrations qui sont chargées d'assurer la protection sociale des salariés et de l'ensemble de la population. Il s'agit de protéger cette population des risques liés à la maladie, au chômage mais aussi de prévoir les conditions de retraite. Ils sont financés conjointement par les salariés et par leur employeur.
    La complexité du système nécessite l'utilisation de comptes de tiers qui permettent d'enregistrer les dettes de l'entreprise dans des comptes d'attente (voir également chapitre 5 - geosi 1).
    L'État et les collectivités locales fournissent à l'entreprise, comme au reste de la population des services publics. Ces derniers sont financés par les impôts, taxes et autres prélèvements qui concernent les entreprises comme les autres agents économiques. De plus l'État est également susceptible d'accorder à l'entreprise des subventions de gestion ou exceptionnelles.
    Pour l'ensemble des opérations à l'exception des opérations d'achats ou de ventes pour lesquelles l'État est considéré comme un fournisseur ou un client, nous utiliserons les comptes de classe 44 pour enregistrer les dettes ou les créances vis à vis de l'État ou des collectivités locales.
    On insistera tout particuli èrement sur les opérations liées à la TVA. L'entreprise joue alors le rôle de percepteur, en collectant la TVA, et pouvant déduire la TVA qu'elle a elle-même payée, étant exonérée de cette taxe.
    Le groupe et associés : ce sont des entreprises (personnes morales) ou des personnes physiaues qui ont des lines participatifs avec l'entreprise. Elles ont fournis les capitaux, ou pris des participations dans l'entreprise, ou inversement celle-ci a pris un contrôle total ou partiel d'autres entreprises.
    Les associés peuvent se préter ou emprunter des fonds nécessaires pour le fonctionnement (ou le développement) de l'entreprise concernée. Le compte de tiers (45) permet d'enregistrer ces dettes et créances.
    Remarque : Les administrateurs, associés, gérants n'ont pas le droit d'emprunter auprès de l'entreprise, cette possibilité encouragerait peut-être les détournements de fonds ou abus de biens sociaux.
    401 Fournisseurs Une dette est comptabilisée au compte fournissseur lorsque conformément à une commande, une marchandise (ou autre bien) a été livrée ou un service rendu. Ce compte peut être utilisé systématiquement avant réglement mais dans les exemples suivants il ne le sera que si le paiement s'effectuera à crédit. Il sera alors débité lors du paiement (ou par l'acceptation d'une traite). Il pourra également être débité lors de la réception d'une facture d'avoir. Achat de matières premières avec un délai de paiement
    Réglement de la dette constatée précédemment
    403 Fournisseurs effets à payer Permet d'enregistrer les effets de commerces (lettre de change) lors de leur acceptation ou de leur remise (billets à ordre). Le montant des effets est alors crédité sur ce compte. Il sera débité lors de l'échéance.  Acceptation d'un traite
    Échéance de la traite précédente.
     404 Fournisseurs d'immobilisation Même fonctionnement que le compte 401 mais dans le cas particulier où le bien (ou service) livré correspond pour l'entreprise à une immobilisation. Le montant crédité correspond alors au montant de la dette (montant TTC) Dans le traitement qui est fait ici seuls les achats à crédit seront ainsi comptabilisés, mais il est toujours possible d'effectuer ce type d'enregistrement avant utilisation du compte de trésorerie comme paiement Achat de matériel à crédit (délai de paiement)
    Paiement à l'échéance de la dette précédente.
     405 Fournisseurs d'immobilisation Effet à payer Même fonctionnement que le compte 403, ce compte permet d'enregistrer l'acceptation d'une lettre de change ou l'émission d'un billet à ordre quand cette opération concerne une immobilisation. Paiement de l'achat de matériel de transport par billet à ordre
    Échéance su billet à ordre
     409 Fournisseurs débiteurs Avances et acomptes versés (4091), Emballages et matériel à rendre (4096) constituent pour l'entreprise des créances sur son fournisseur qui seront créditées à terme lors de l'exécution du contrat commercial ou de la restitution des emballages. Paiement d'une avance sur achat
    Livraison de l'achat précédent et suppression de la créance (avance versée)
     411 Client  Le compte client est ici débité du montant des créances de l'entreprise sur ces tiers dans le cas où celle-ci leur accorde un délai de paiement ou attend un effet de commerce en paiement (non encore retournée acceptée par le client).
    On peut également systématiquement débiter le montant des ventes, puis les créditer lors de la réception du paiement (on débite alors le compte de trésorerie) ou de l'effet (à recevoir) correspondant.
    Ventes de marchandises avec un paiement différé (délai de paiement accordé)
    Paiement du client à l'échéance (pour la vente précédente)
    Ventes de produits finis - paiement par lettre de change non encore reçue acceptée
    Acceptation de la traite décrite dans l'opération précédente
    413  Clients - effets à recevoir Le compte est débité lors de la création de l'effet, réception de la lettre de change acceptée par le client, billet à ordre émis par celui-ci.
    Il est crédité à l'échéance ou lorsque l'entreprise, pour répondre à ses besoins de trésorerie le dépose à l'escompte à la banque.
    Retour d'une lettre de change acceptée par le client
    Avis d'échéance de la créance précédente
    Escompte bancaire d'un billet à ordre émis par un client
    416   Clients doûteux ou litigieux Ce compte est débité en contrepartie de la suppression des créances constatées au compte 411 ou 413 quand le client se révèle insolvable ou quand un litige empèche le paiement.
    Le compte sera soldé lors du paiement du client mais il peut également faire l'objet de provisions, puis de solder totalement ou partiellement ce compte de créance
    Avis de non-paiement conduisant au passage en client doûteux de la créance
    Dotation en provision pour dépréciation d'actifs de la créance sur client doûteux
    419  Clients créditeurs   Avances et acomptes reçus (4191), Emballages et matériel consignés (4196) constituent pour l'entreprise des dettes vis à vis de sont clients qui seront débités à terme lors de l'exécution du contrat commercial ou de la restitution des emballages. Versement d'un acompte sur commande d'un client
    Livraison au client - paiement de la somme due déduction faite de l'acompte
     421 Personnel - rémunérations dues    Ce compte enregistre à son crédit la rémunération brute du salarié.
    On débite ce compte des cotisations sociales prélevées sur ces rémunérations et du montant du salaire net qui sera versé en créditant un compte de trésorerie.
    Enregistrement du salaire brut et de la charge de personnel correspondante Prélèvement des cotisations sociales Paiement du salaire net par virement bancaire
     431 Sécurité sociale Ce compte permet d'enregistrer les dettes de l'entreprise du fait des cotisations sociales du salarié et des cotisations patronales à verser. Ainsi seront financés les organismes permettant de prémunir le personnel contre les risques et charges liés à la maladie, à la viellesse, aux accidents du travail, au logement.
    Ce compte sera débité lors du paiement de ces dettes (par virement ou chèque bancaire, la périodicité dépendant de l'importance de l'entreprise). 
    Prélèvement des cotisations sociales du salarié
    Constatation des charges sociales correspondants à la part patronale
    Paiement des cotisations sociales et patronales aux différents organismes sociaux
     437 Autres organismes sociaux  Ce compte permet d'enregistrer les dettes de l'entreprise du fait des cotisations sociales du salarié et des cotisations patronales à verser. Ainsi seront financés les organismes autres que la sécurité sociales permettant de couvrir les risues et charges liés au chômage, à la retraite...
    Ce compte sera débité lors du paiement de ces dettes (par virement ou chèque bancaire, la périodicité dépendant de l'importance de l'entreprise). 
    Prélèvement des cotisations sociales du salarié
    Constatation des charges sociales correspondants à la part patronale
    Paiement des cotisations sociales et patronales aux différents organismes sociaux
     441 Subventions à recevoir Créance sur l'État en raison d'une subvention accordée mais non encore reçue. Le montant de la créance est débité, il sera crédité lors du paiement par l'État de la subvention. Celle-ci sera enregistrée en charge exceptionnelle si elle est comptabilisée durant l'exercice ou en classe 13 si ses effets portent sur plusieurs exercices.  Subvention accordée par le Conseil Général
    Subvention du Conseil Général virée sur le compte CCP
    444  Impôts sur les bénéfices L'impôt sur les bénéfices est estimé en fin d'exercice à partir des chiffres disponibles, on calcule alors le montant de l'impôt et on détermine le montant des accomptes trimestriels qui devront être versés. Constitution de la dette - estimation de l'impôt sur les bénéfices
    Paiement du premier acommpte trimestriel de l'impôt sur les bénéfices

    44551

    TVA à décaisser Cette TVA est calculée en fin de période (le mois) et correspond au solde de la TVA déductible (44562 et 44566) et de la TVA collectée (44571).
    Pratiquement, on vire les soldes de ces comptes sur le compte de TVA à décaisser. Le montant du solde de ce dernier compte est le montant exigible qui devra être versé au Trésor public
    Virement de la TVA déductible sur autres biens et services sur le compte de TVA à décaisser
    Principes de TVA et paiement de la TVA à décaisser
     44562 TVA (déductible) sur immobilisations  Historiquement et pour des raisons pratiques, la TVA payée sur les immobilisations se distingue de la TVA sur autres achats. Elle est comptabilisée dans un compte spécifique. Elle est débitée sur le compte, simultanément au débit du compte d'immobilisation lors de l'achat.
    Le compte est crédité lors du virement sur le compte de TVA à décaisser lors de la déclaration de TVA. 
    Enregistrement l'achat d'un ordinateur TTC
    Détermination du solde de TVA sur immobilisations
    Virement de la TVA sur immobilisations sur le compte de TVA collectéée
     44566 TVA (déductible) sur autres biens et services  La TVA payée sur les achats de biens et services est déductible de la TVA à décaisser, elle représente donc une créance de l'entreprise sur l'État. Elle est enregistrée simultanément à l'entrée des biens ou des services. Elle est alors débitée du compte 44566.
    Dans le cas d'un retour de marchandises (ou autres sources d'avoir), le compte qui a enregistré l'achat est crédité, le compte de TVA 44566 l'est également.
    Le compte 44566 est également crédité lors du virement sur le compte de TVA à décaisser  
    Achats de marchandises TTC
    Retour de marchandises
    Paiement de frais de livraison TTC
    Détermination du solde de TVA sur autres biens et services
    Virement de  la TVA déductible sur autres biens et services sur le compte de TVA collectée
     44571 TVA collectée   Lors de la vente d'un bien ou d'un sevice, l'entreprise enregistre le montant de la vente HT (classe 7), la TVA est quant à elle enregistrée au crédit du compte 44571 - TVA collectée. Il s'agit d'une dette de l'entreprise vis à vis du Trésor Public.
    Lors de la déclaration de TVA, ce compte sera soldé, le montant de la TVA collectée sera alors viré sur le compte de la TVA à décaisser.
    L'autre cas nécessitant de débiter ce compte est le retour de marchandises vendues (ou les autres cas de facture d'avoir - RRR accordés) 
    Prestation de service TTC
    Ventes de marchandises TTC
    Facture d'avoir sur vente
    Total et solde du compte de TVA collectée
    Virement de la TVA collectée sur le compte de TVA à décaisser
     451 Groupe Ce compte est débité des sommes prêtées directement ou indirectement, de façon temporaire par l'entreprise aux sociétés du groupe. Il sera crédité lors de remboursements mais aussi quand le groupe met (directement ou indirectement) à la disposition de l'entreprise les fonds qui lui sont nécessaires.   
     455  Associés - Comptes courants Ce compte enregistre à son crédit les fonds mis (ou laissés) temporairement à disposition de l'entreprise par les associés  
     456  Associés - opérations sur le capital Ce compte permet de suivre distinctement les opérations relatives à la création de l'entreprise ou aux modifications de son capital   
    457   Associés - Dividendes à payer Le compte est crédité du montant décidé par les autorités compétentes. Ce montant est - en contrepartie - débité des comptes 12 - Résultat, 11 - Report à nouveau, 106 - Réserves.
    La distribution de dividendes en action signifie pour l'entreprise une augmentation du capital. 
     
    491   Provisions pour dépréciation des comptes de clients Une provision pour dépréciation est la constatation comptable d'un amoindrissement de la valeur d'un élément d'actif résultant de causes dont les effets ne sont pas jugés irréversibles.
    Après échéance, les chances de recouvrement s'amenuissent et il y a de fortes présomptions que les dettes très anciennes demeurent impayées.
    Le montant de la provision est limitée au montant HT de la créance. 



      Classe 5 : Comptes financiers
        Les comptes financiers enregistrent les mouvements de valeurs en espèces, chèques (bancaires, postaux)... ainsi que les opérations effectués avec les banques et les agents de change...
    Les liquidités sont les espèces ou les valeurs assimilables à des espèces ou d'une manière générale toutes les valeurs immédiatement convertibles en espèces pour leur montant nomminal (disponibilités).
    Sont également considérés comme disponibles, les bons quand ils sont remboursables à tout moment, les comptes bancaires à terme, lorsqu'il est possible d'en disposer par anticipation. Nous distinguons : 
  • Les valeurs mobilières de placement
  • La Banque
  • Les Chèques postaux
  • La Caisse
  • Vers liste des classes
    503 Actions Les valeurs mobilières de placement (dont font partie les actions) sont des titres acquis par l'entreprise en vie de réaliser un gain en capital à brève échéance. Elles sont comptabilisées pour leur valeurs d'entrée et sont estimées à leurs valeurs actuelles au moment de l'inventaire. Les frais d'acquisssitions ne sont pas intégrées à leurs valeurs mais font l'objet d'une enregistrement spécifique (66 charges financières).
    Le compte d'enregistrement est crédité pour le montant de l'achat au moment de la cession, le compte 767 est crédité (si la vente a permis des profits (Prix de vente > Prix d'achat), inversement c'est le compte 667 qui est débité quand l'opération a été réalisée "à perte".
    Achat d'actions Vente avec profit des actions achetées ci-dessus
     511 Valeurs à l'encaissement Le compte 511 est débité du montant des chèques et des effets remis à l'encaissement en attendant l'avis de crédit de la Banque.
    En effet, les chèques reçus, les virement et les paiements par carte bancaire ne peuvent être portés au débit du compte 512 (ou 514...) qu'à la réception de cette pièce justificative - le relevé de compte ou l'avis d'encaissement.
    Remarque : par soucis de simplification et parce que le jeu d'écriture 511 - 512 ne présente pas d'intérêt "logique" même s'il est essentiel dans la pratique, les chèques remis à l'encaissement seront directement portés au débit du compte Banque (ou autre compte financier) dans les exemples fournis. 
     
     512  Banque  Les Banques sont des organismes premettant de garder disponibles les sommes qui y ont été déposées sous forme d'espèces, de chèques, de virements...
    Elles fournissent à leurs clients des informations quant à la situation de leurs comptes et aux flux qui les ont affectés.
    Pour accédre à une liste plus complète d'exemples cliquer ici
    Ouverture du compte bancaire
    514  Chèques postaux (CCP) Il s'agit d'un organisme bancaire, qui se distingue des précédents par le fait qu'il ne s'agit pas d'une banque commerciale, mais d'une banque qui dépend de l'État, rattaché à la Banque de dépôts et de consignation. A ce titre, le fonctionnement des comptes chèques postaux diffère de celui d'une banque commerciale, en particulier quant à la gestion des découverts et autres situations contractuelles. De ce point de vue, elle offre de plus grandes garanties d'approvisonnement du compte.  
     519 Concours bancaires courants Les concours bancaires représentent des dettes à l'égard des banques contractés en raison de besoins de trésorerie résultat :
  • de l'exploitation courante
  • des autres opérations d'exploitation de l'entreprise
  • Il ne s'agit pas d'emprunts (à moyen ou long terme) qui auraient été enregistrés dans le compte 164, mais de dettes à court terme permettant par exemple de couvrir un découvert.
    Ce compte (contrairement aux autres comptes de la classe) est un compte normalement créditeur, puisqu'il représente nécessairement des dettes.
    Comme les autres comptes de passif, il diminuera quand il sera débité (en raison de remboursements - totaux ou partiels).




      Classe 6 : Comptes de charges
        Les charges comprennent les sommes ou valeurs versées correspondant à :
       - des marchandises, approvisionnements, travaux et services consommés
       - des obligations légales
       - exceptionnement aucun flux, le flux monéraire sortant est sans constrepartie entrante.
    Elles participent à la détermination du résultat (diminution du profit, voire perte) et à ce titre comprennent également les éléments suivants ;
       - Les dotations aux amortissements et aux provisions
       - La valeur d'entrée (diminuée du montant des amortissements) des éléments d'actifs cédés, détruits ou disparus
    Vers liste des classes
    Il faut distinguer les achats de biens ordinaires (qui seront consommés) des achats d'immobilisation (biens durables). Les achats sont comptabilisés en débitant le compte de charge correspondant pour le montant net hors taxes, déduction faite des remise, rabais et ristournes constatés sur la facture (quand ils sont constatés ultérieurement, ils feront l'objet d'une facturation et d'une comptabilisation séparées). L'escompte est également comptabilisé séparément, dans un compte de produit financier (767 - Escomptes obtenus). Quant aux frais accessoires, ils sont comptabilisés en services extérieurs, s'ils sont fournis par des tiers ou s'ils concernent des biens de nature distincte.
    Sont comptabilisés dans ces comptes les charges externes autres que les achats en provenance des tiers, à l'exception des droits et redevances payés pour des brevets qui font partie des autres charges de gestion courante.
    Un impôt est un prélèvement effectué par voie d'autorité et destiné à alimenter le budget d'une collectivité, notamment, état, province, région, département, commune. Il est également utilisé pour mener une politique de redistribution des richesses.
    Ce compte permet d'enregistrer
  • l'ensemble des rémunérations du personnel (éventuellement à l'exploitant individuel) de l'entreprise versés en contrepartie du travail fourni.
  • Les charges sociales au profit
  • des salariés versées par l'entreprise et liées au rémunérations, cotisations de sécurité sociale, supplément social, versements aux comités d'entreprise, aux mutuelles, aux caisses de retraite....
    Le personnel intéressé par ce compte comprend le personnel de direction, les employés, les ouvriers de l'entreprise, quelque soit leur situation ou leur fonction..
    Charges d'exploitation qui n'entrent pas dans les consommations de l'exercice en provenance de tiers pour le calcul de la valeur ajoutée.
    Dans les soldes intermédiaires de gestion nous avons le solde comptable (bénéficiaire ou déficitaire) des opérations courantes .
    Les charges financières sont les intérêts à payer et les charges assimilées.
    Les intérêts payés correspondent à la rémunération de certains actifs financiers (dépôts, effets, bons et crédits) caractérisés par le paiement à des échéances déterminées d’un pourcentage fixe de la valeur nominale de l’actif. Ils consistent principalement en intérêts sur crédits (et autres types d’emprunts), crédits commerciaux, crédits en comptes courants, etc.
    Les charges financières peuvent aussi inclure les pénalités de retard convenues avec les clients et les pertes sur devises (pertes sur le marché des changes).
    Ces charges permettent de faire apparaître (et de calculer) un résultat exceptionnel qui se distingue du résultat courant, il est celui dont la réalisation n'est pas liée à l'exploitation normale de l'entreprise.
    Sont classées en charges exceptionnelles, les charges de toutes nature mais présentant un caractère inhabituel, que ce soient des opérations de gestion, des opération en capital, d'amortissements ou de provisions..
    La dépréciations effective des éléments d'actif immobilisé est constatée sous forme d'amortissement. La contrepartie de ces amortissements est la dotation aux amortissements.
    Le mode d'amortissement légal est l'amortissement linéaire, mais dans le cas des entreprises soumises à l'impôt sur les sociétés, peut utiliser les amortissements dégressifs.
    Les provisions pour être admises doivent répondre au conditions suivantes :
  • La perte doit être clairement définie (objet, montant)
  • La perte (ou charge) doit être probable
  • la probabilité de perte ou charge doit dépendre résulter d'évènements en cours
  • la provision doit être destinée à faire face à une charge déductible du résultat
  • la provision doit être enregistrée durant l'exercice (avant la date de clôture de l'exercice pour la détermination du résultat)
  • Cette classe de compte permet d'enregistrer la manière dont le résultat est utilsié et réparti.
    Il s'agit de la participation des salariés aux résultats et de l'impôt sur les bénéfices.
  • Toute entreprise employant habituellement au moins cinquante salariés, quelles que soient la nature de son activité et sa forme juridique, est soumise aux obligations de la présente section, destinées à garantir le droit de ses salariés à participer aux résultats de l'entreprise.
  • L'impôt sur les bénéfices : environ le tiers des entreprises françaises relève de l'impôt sur les sociétés. Cet impôt concerne de plein droit les sociétés de capitaux ainsi que certaines associations et des organismes publics. A la différence de l'impôt sur le revenu, l'impôt sur les sociétés (IS) n'est pas dû par les associés, mais directement par la société, qui constitue une personne morale indépendante.
  • 601 Achats de matières premières (et fournitures)
    Objets ou substances plus ou moins élaborés destinés à entrer dans la composition de produits traités ou fabriqués
    602 Matières consommables (et fournitures)
    Objets ou substances plus ou moins élaborés, consommés au premier usage ou rapidement et qui concourent au traitement à la fabrication ou à l'exploitation sans entrer dans la compositions des produits traités ou fabriqués
    604 Achats d'études et prestations de services
    Les biens et les services sous-traités qui s'intègrent au cycle de production de l'entreprise sont inscrits au débit de ces comptes.
    Les autres achats de sous traitance sont classés dans le compte 611 - Sous traitance générale 
    605  Achats de matériel, d'équipements et travaux.
    606  Achats non stockés de matières et fournitures
    Ce compte regroupe tous les achats non stockables (eau, énergie) ou les produits non stockés (fournitures non stockées dans un magasin) et dont les produits en fin d'exercice n'apparaissent pas en stocks à l'inventaire mais sont considérés entièrement consommés. 
     607  Achats de marchandises
    Achats de biens destinés à la revente en l'état. Les biens ne sont pas modifiés, la seule modification possible est la mise au détail. 
     609 Rabais, remises et ristournes obtenus
    Ce compte enregistre à son crédit les rabais remises et ristournes sur achats obtenus des fournisseurs et dont le montant n'a pu être déduit des factures d'achats car il n'a été connu qu'après la facturation et donc n'a pu être comptabilisé alors. 
     603  Variations de stocks
    Ce compte est réservé à l'enregistrement des variations de stocks d'approvisionnement et de marchandises. Au moment de l'inventaire sont débités du montant du stock initial et crédité du montant du stock final des différents types de biens concernés.
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    611    Sous traitance générale Opérations concernant pour un cycle de production déterminé une ou plusieurs actions, de conception, l’élaboration, de fabrication, de mise en oeuvre ou de maintenance du produit,
    612   Redevances de crédit-bail Technique de crédit dans laquelle le prêteur offre à l’emprunteur la location d’un bien, assortie d’une promesse unilatérale de vente. L'entreprise a la possibilité en fin de contrat de se porter acquéreur du bien loué.
     613  Locations Sont comptabilisées dans ce compte les charges liées à la jouissance d'un bien (meuble ou immeuble) qui n'appartient pas à l'entreprise mais dont elle dispose et peut faire usage.
    Les loyers versés à titre de garatie ne font pas partie des charges mais des immobilisations financières (Dépôts et cationnement) 
    614    Charges locatives les charges locatives concernent la location d'immeubles, elles correspondent à une participation normale aux frais de fonctionnement et d'entretien de l'immeuble (ascenseurs, nettoyage, entretien des abbords...).
    615   Entretien et réparations Dépenses d'entretien et de réparation permettent de maintenir en état un élément d'actif de manière à ce qu'il puisse être utilisé durant l'intégralité de la durée de vie de ce type de biens. Le montant de ces réparations doit être justifié.
    616   Primes d'assurance   Les primes d'assurance sont destinées à couvrir un risque dont la réalisation entrainerait la perte d'un élément d'actif (incendie, innondation) ou d'une charge d'exploitation
    617    Etudes et recherche

     La recherche et le développement expérimental englobent les travaux de création entrepris de façon systématique en vue d'accroître la somme des connaissances pour de nouvelles applications : obtention de connaissances nouvelles, élaboration, mise au point de procédés nouveaux, amélioration de procédés ou produits existant déjà

    618    Documentation générale, documentation technique   Les frais de doccumentation, d'abonnement à des publications professionnelles à condition que ces documents soient nécessaires au fonctionnement de l'entreprise et que le montant de ces achats soit justifié.
    619    Rabais, remises et ristournes obtenus Ce compte enregistre à son crédit les rabais remises et ristournes (sur achats de services) obtenus des fournisseurs et dont le montant n'a pu être déduit des factures d'achats car il n'a été connu qu'après la facturation et donc n'a pu être comptabilisé alors. 
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    621   Personnel extérieur à l'entreprise Personnel qui est lié par un contrat de travail à une autre entreprise, mais qui fournit une prestation de services justifiant un paiement au tiers auquel il est lié
    622  Rémunérations d'intermédiaires et honoraires Ce compte sera utilisé pour enregistré les différentes rémunérations des tiers ayant fourni un service spécifique (commission, frais de courtage pour les intermédiaires) honoraires pour les spécialistes (experts, avocat, huissier, architectes...) 
    623  Publicité, publications, relations publiques Les frais de communication commerciale, sous toutes les formes, dooivent être enregistrés dans ce compte. Cela comprend, les frais de publicité, de promotion des ventes, de sponsoring... 
     624  Transports de biens et transports collectifs du personnel  Les frais de transport représentent les dépenses liées au transport de biens - achats ou ventes ou au transport du personnel. Dans le cas des achats, les frais accessoires peuvent (et doivent) être incorporés aux charges d'achat (biens ou immobilisations).
    626   Frais postaux et télécommunications  Il faut enregistrer dans ce compte l'ensemble des frais de communication autre que publicitaire, il y a donc l'achat de timbres postaux, les frais de télécommunication, les abonnements internet... 
    627   Services bancaires  Il faut distinguer ces charges représentant les services rendus, des charges financières - les intérêts. Les services sont constitués par les frais de gestion de portefeuille (titres), commissions sur et frais sur émissions d'emprunts, frais de dossiers sur effets, location de coffre...
    629   Rabais, remises et ristournes obtenus  Ce compte enregistre à son crédit les rabais remises et ristournes (sur achats de services - autres services extérieurs) obtenus des fournisseurs et dont le montant n'a pu être déduit des factures d'achats car il n'a été connu qu'après la facturation et donc n'a pu être comptabilisé alors.
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    631  Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (administration des impôts) Versements au Trésor
      - Taxes sur les salaires
      - Taxe d'apprentissage
      - Participation des employeurs à la formation continue
      - Cotisation pour défaut d'investissement dans la contructin
    La contrepartie de ces impôts est enregistrée au crédit du compte 447 ou 448 - Etats charges à payer

    633   Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes) Dépenses libératoires versées par l'entreprise ou par le biais d'organismes divers
      - dépenses d'investissements (actif du bilan)
      - versements divers permettant une exonération des divers taxes (formation professionnelles, taxe d'apprentissage) seront enregistrées dans les comptes 6333, 6334, 6335
    635  Autres impôts... (administration des impôts)   Nous trouvons dans ce compte certains impôts et taxes qui n'ont pas encore été traités
  • impôts directs autres que l'IS,
  • Taxe professionnelle, taxes foncières,
  • TVA non récupérable,
  • Droits d'enregistrement et de timbres...
  • 637  Autres impôts... (autres organismes) La CSG est un impôt qui par certains aspects est proche d'une cotisation sociale(elle sera traitée comme telle dans l'étude des charges de personnel), à ce titre elle est prélevée calculée et apparaît sur la feuille de paie, mais elle est perçue par l'État qui se charge de la reverser aux organismes sociaux pour combler les déficits. 
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    641    Rémunération du personnel Ensemble des versements effectués au profit des membres du personnel, quelque soit leur statut.
    Différentes formes de rémunérations peuvent être ainsi enregistrées
  • Salaires appointements, commissions de base...
  • Congés payés - qui ne sont pas payées immédiatement, mais le montant (1/11 ème des salaires) sera effectivement versé lors des périodes de congés. En attendant, ils représentent des dettes enregistrées au compte 42 Personnel
  • Indemnités et avantages divers : Remboursement globaux ou forfaitaires des frais engagés par l'employé dans l'exercice de ses fonctions (transports, logement, représentation, ...)
  • Supplément familial : augmentation de traitement accordée par l'employeur, indépendamment des allocations familiales
  • 644    Rémunération du travail de l'exploitant   Les émouluments prélevés par l'exploitant en contrepartie de son travail ne constituent pas une charge de l'entrpeirse, dès lors que le bénéfice réalisé rémunère à la fois ce travail et le capital engagé. Le compte 644 permet d'enregistrer les rémunérations de l'exploitant et de sa famille quand aucun autre compte n'enregistre le revenu de son travail et de son investissement en capital.  
    645   Charges de sécurité sociale et de prévoyance   Ce compte est débité du montant des diverses cotisations sociales (parts patronales) versées à l'URSSAF, aux mutuelles, aux caisse de retraites, aux ASSEDIC... pour le cas des prestations sociales avancées aux personnels il faut se reporter au compte 43. La part salariale n'est pas une charge pour l'entreprise mais un simple transfert de dettes entre rémunérations dues et dettes envers les organismes sociaux.
    647   Autres charges sociales   Ce compte enregistre les frais relatis aux oeuvres sociales et les versements aux comités d'entreprise et d'établissement. La part des entreprises au financement des chèques vacances et chèques restaurant et le remboursement des cartes de transport.
    648  Autres charges de personnel   Ce compte permet d'enregistrer des charges de personnel maginales
  • Sommes versées aux étudiants à titre d'indemnités
  • Sommes ammouées aux samaroés au titre de l'intéressement
  •  
     
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    651 Redevances pour concessions, brevets, licences, marques, procédés, logiciels, droits et valeurs similaires Ces redevances ne sont pas considérées comme des consommations en provenance des tiers et viennent pour le calcul des socldes intermédiaires de gestion en aval de la valeur ajoutée.
    Les redevances versées, en fonction du chiffre d'affairesn, pour l'acquisition d'un fonds de commerce, d'un brevet, peuvent constituer non des charges mais la contrepartie de l'achat d'un élément d'actif (immobilisation)

    653   Jetons de présence   Rémunération accordée aux présidents directeurs généraux, directeurs généraux et administrateurs, membres des conseils de surveillance de sociétés anonymes, qui est en principe calculée en fonction de l’assiduité aux réunions auxquelles ils assistent. Mais en pratique il s’agit d’une rémunération fixe qui peut être attribuée même aux absents.
    654    Pertes sur créances irrecouvrables   Sont enregistrées au débit de ce compte les pertes sur créances irrecouvrables, qui présentent un caractère habituel en raison de l'activité de l'entreprise, du volume d'affaires traitées. 
    655   Quotes-parts de résultat sur opérations faites en commun  dans les cas des sociétés en participation, ces comptes servent à :
  • transférer chez les co-participants (associés non gérants) les bénéfices de la SEP (ou GIE) qui leur reviennent (en contrepartie le compte 458 - Opérations faites en commun et GIE sera crédité)
  • assumer, en tant qu'entreprise non gérante, une partie des pertes sur les opérations menées en commun (en contrepartie le compte 458 sera crédité)
  • 658   Charges diverses de gestion courante   En général, pour enregistrer la valeur nette comptable des éléments d'actifs qui font l'objet d'une cession (autres que VMP), on utilise les comptes de charges exceptionnelles, mais si cette opération est considérée comme courante, elle peut être enregistrée dans ce compte. 
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    661   Charges d'intérêts Loyer ou rémunération du capital emprunté.
    Les différents comptes permettents d'enregistrer les dfifférentes formes d'intérêts versés aux partenaires financiers (essentiellement les banques et autres organismes prêteurs). Nous avons ainsi :
  • Les intérêts des emprunts
  • Les intérêts des comptes courants et dépôts créditeurs (découverts)
  • les intérêts sur opérations de financement (escompte bancaire...)
  • ...
  •  

     664   Pertes ur créances liées à des participations   Les pertes résultatnt des cessions de titres liées à des participations pauvent être débitées sur ce compte.
    665    Escomptes accordés   Il faut distingué l'escompte bancaire, qui est une forme d'intérêt payé sur les effets négociés avec la banque et l'escompte accordé au client, qui est un avantage commercial incitant le client à payer comptant quand les habitudes de la branche lui permettrait d'obtenir un délai de paiement de 30 ou 60 jours.
    Il s'agit d'une charge financière puisqu'elle permet d'obtenir plus rapidement le paiement et donc les ressources de trésorerie indispensables à l'entreprise pour payer ses propres fournisseurs. 
    666   Perte de change   Ces pertes résultent de la différence entre la valeur comptable d'origine de la vente (ou de l'achat) et le montant effectivement reçu (ou payé) à l'échéance, quand il s'agit bien entendu d'un paiement en monnaie étrangère. 
    667  Charges nettes sur cessions de VMP  Ce compte permet d'enregistrer la perte éventuelle sur une opération de vente de VMP quand le montnat de la vente est inférieur à la valeur d'achat. Pour déterminer le montant de cette charge on débite la valeur d'achat (en contrepartie on crédite le compte 50 où était enregistrées ces VMP) et on crédite sur ce même compte le montant de la vente - Le solde débiteur permet d'enregistrer la perte.
    De même et de manière symétrique, on utilisera le compte 767 en cas de plus value sur les ventes de VMP.
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    6712    Pénalités, amendes fiscales et pénales  - pénalités : sanctions fiscales pécuniaires appliquées par l’Administration en vertu de la loi et sous le contrôle des tribunaux; elles sont principalement constituées par des majorations de droits et des amendes fiscales.
    - amendes fiscales : Sanctions pécuniaires, le plus souvent caractérisées par l'application d'un intérêt de retard, indépendamment des autres sanctions applicables : amendes fixes ou proportionnelles et majorations.

    6714    Créances devenues irrecouvrables  Un compte de charge (654) permet d'enregistrer les pertes qui sont "normales" ou prévisibles (par exemple en fonction de l'activité ou du volume des ventes. Le compte de charges exceptionnelles, permet quant à lui d'enregistrer des pertes inattendues, dans une branche où les créances sont généralement payées, ou pour un montant excédant les normes.
    675    Valeurs comptables des éléments d'actif cédés    Nous avons vu précédemment que la cession d'éléments d'actif est considérée comme source de charge (ou produit) exceptionnelle. On comptabilise la valeur nette comptable de l'actif sortant au débit de ce compte, en contrepartie on crédite le compte d'immobilisation (pour la valeur d'entrée), on débite le compte d'immobilisation (et on obtient donc la VNC). Voir aussi le compte 775 pour le produit correspondant à la vente
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     681 Dotations aux amortissements et aux provisions
    Charges d'exploitation
      dotation aux amortissements :
  • des immobilisation incorporelles : Passation graduelle en charges des immobilisations incorporelles capitalisées et des frais reportés (p. ex., fonds commercial, brevets, frais de financement, frais de transformation d'entreprise).
  • des immobilisations corporelles : charge correspondant à la dépréciation des matériels et autres immobilisations corporelles en raison de l'usure, de l'obsolescence...

  • Dotations aux provisions pour risques et charges d'exploitation - pour se couvrir des pertes probables liées à des charges d'exploitation
    Dotations aux provisions pour dépréciation des actifs circulants (stocks - créances...)

    686  Dotations aux amortissements
    et aux provisions
    Charges financières
    Les dotations aux provisions peut concerner les risques et charges financiers (perte de change,...)
    ou de dépréciation d'actifs financiers (immobilisations financières VMP...) 
      Dotations aux amortissements et aux provisions
    Charges exceptionnelles
    Les dotations aux provisions réglementées - constituées en application de dispositions légales, en fait de possibilités fiscales de différer l'impôt correspondant (voire pour la provision pour investissement la possibilité sous certaines conditions de l'annuler).
    Les provisions pour risques et charges correspondent à une augmentation du passif exigible à plus ou moins long terme. Elles traduisent l'existence de risques de débours prévisibles à la clôture de l'exercice mais comportant un élément d'incertitude quant à leur montant ou à leur réalisation.
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    691   Participation des salariés aux résultats La participation est un élément de déterminiation du résultat de l'exercice au titre duquel ils ont travaillé. A la clôture de l'exercice on enregistre une dette dans le compte 428 - Personnel / Charges à payer et produits à recevoir.
    695   Impôts sur les bénéfices On enregistre au débit de ce compte le montant dû au titre des bénéfices imposables en France et à l'étranger. Cet impôt est crédité au compte 444 - État / Impôt sur les bénéfices (ce compte sera débité lors du paiement)
    697  Imposition forfaitaire annuelle sur les sociétés  L'imposition forfaitaire annuelle (IFA) est un impôt différent de l'impôt sur les sociétés (IS) qui doit être payée même en l'absence de bénéfices.
    Pourtant, il existe un lien important entre ces deux impôts. D'abord, parce qu'il faut être soumis à l'IS pour avoir à payer l'IFA.
    Ensuite, parce que l'IFA peut être déduite du montant de l'IS.
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      Classe 7 : comptes de produits
     Ce sont les recettes obtenues ou à recevoir en contrepartie de prestations cédées.
    Le Plan Comptable révisé adopte la même classification que pour les charges.
    Vers liste des classes