Classe 6 : Les comptes de charges
Les charges comprennent les sommes ou valeurs versées correspondant à :
   - des marchandises, approvisionnements, travaux et services consommés    - des obligations légales
   - exceptionnement aucun flux, le flux monéraire sortant est sans constrepartie entrante.
Elles participent à la détermination du résultat (diminution du profit, voire perte) et à ce titre comprennent également les éléments suivants ;
   - Les dotations aux amortissements et aux provisions
   - La valeur d'entrée (diminuée du montant des amortissements) des éléments d'actifs cédés, détruits ou disparus
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  • 60 - Achats de biens
  • 61 - Achats de services
  • 62 - Achats autres services extérieurs
  • 63 - Impôts et taxes
  • 64 - Charges de personnel
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  • 65 - Autres charges de gestion
  • 66 - Charges financières
  • 67 - Charges exceptionnelles
  • 68 - Dotations aux amortissements et provisions
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    63 - Impôts, taxes et versements assimilés
    Un impôt est un prélèvement effectué par voie d'autorité et destiné à alimenter le budget d'une collectivité, notamment, état, province, région, département, commune. Il est également utilisé pour mener une politique de redistribution des richesses.
    Les impôts, taxes et versements assimilés sont des charges correspondant :
  • d'une part, à des versements obligatoires à l'État et aux collectivités locales pour subvenir aux dépenses publiques
  • d'autres part, à des versements institués par l'autorité publique pour le financement d'actions d'intérêt économique ou social.

    • Le compte 63 permet d'enregistrer tous les impôts et taxes qui sont à la charge de l'entreprise, à l'exception de :
  • L'impôt sur les bénéfice (enregistré en 695
  • L'impôt et les taxes payés par l'entreprise à des tiers mais qui est "récupérable" qui sera enregistré au débit d'un compte 44 - Etat et autres collectivités locales
  • Les rapples d'impôts concernant des exercice antérieurs (également enregistrés au compte 695)
  • Les pénalités, amendes pénales et fiscales, qui font partie des charges exceptionnelles enregistrées en 67

    • Les entreprises assujetties ont la possibilité de s'acquitter des différentes contribution soit en efffectuant les versements au Trésor Public (compte 631), soit par l'intermédiaire d'organismes collecteurs ou de dépenses libératoires (compte 633)
    631 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (administration des impôts) Versements au Trésor
      - Taxes sur les salaires
      - Taxe d'apprentissage
      - Participation des employeurs à la formation continue
      - Cotisation pour défaut d'investissement dans la contructin
    La contrepartie de ces impôts est enregistrée au crédit du compte 447 ou 448 - Etats charges à payer
    633 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes)   Dépenses libératoires versées par l'entreprise ou par le biais d'organismes divers
      - dépenses d'investissements (actif du bilan)
      - versements divers permettant une exonération des divers taxes (formation professionnelles, taxe d'apprentissage) seront enregistrées dans les comptes 6333, 6334, 6335
    635 Autres impôts... (administration des impôts)   Nous trouvons dans ce compte certains impôts et taxes qui n'ont pas encore été traités
  • impôts directs autres que l'IS,
  • Taxe professionnelle, taxes foncières,
  • TVA non récupérable,
  • Droits d'enregistrement et de timbres...
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    637 Autres impôts... (autres organismes) La CSG est un impôt qui par certains aspects est proche d'une cotisation sociale(elle sera traitée comme telle dans l'étude des charges de personnel), à ce titre elle est prélevée calculée et apparaît sur la feuille de paie, mais elle est perçue par l'État qui se charge de la reverser aux organismes sociaux pour combler les déficits.
     



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    Comptes utilisés