Classe 3

44 - Etat
Ces comptes permettent d'enregistrer les opérations qui sont faites avec l'Etat, les collectivités publiques (locales, régionales ou nationales).
Ces opérations induisent des dettes (pour impôts ou taxes), des créances (pour subventions à recevoir,...)
Il faut considérer également le problème des dettes et créances vis à vis de l'Etat lié au traitement de la TVA (voir principes de la TVA).
L'entreprise n'est pas soumise à cette taxe (ce qui signifie que lorsqu'elle paie la TVA liée à un achat, elle dispose d'une créance sur l'État) mais qu'elle joue le rôle de percepteur en lieu et place de l'État en collectant cette taxe lors des ventes (TTC), ce qui induit la constitution de dettes envers l'État.

441 - État : Subventions à recevoir
Créance sur l'État en raison d'une subvention accordée mais non encore reçue. Le montant de la créance est débité, il sera crédité lors du paiement par l'État de la subvention. Celle-ci sera enregistrée en charge exceptionnelle si elle est comptabilisée durant l'exercice ou en classe 13 si ses effets portent sur plusieurs exercices.

444 - État : Impôts sur les bénéfices
L'impôt sur les bénéfices est estimé en fin d'exercice à partir des chiffres disponibles, on calcule alors le montant de l'impôt et on détermine le montant des accomptes trimestriels qui devront être versés. Cet aspect de l'activité de l'entreprise et de la fiscalité peut faire l'objet d'une discipline à part entière de la comptabilité

445 - État : Taxes sur le chiffre d'affaires
voir principe de TVA ci-dessous et les différents comptes de TVA et leur utilisation
Pour l'entreprise, la TVA comprend deux éléments distincts, indépendants, ayant chacun leurs règles propres :

L'un concerne, en amont, le régime de déductivité de la TVA : la TVA payée par l'entreprise - TVA sur charges et sur immobilisations - déductible (à quelques exceptions près)

L'autre concerne, en aval, le régime d'impostion de la TVA : la TVA collectée par l'entreprise sur les produits - reversée déduction faite de la TVA déductible, à l'État.

Principe de la TVA


Les opérations d'achat et de ventes sont, en ce qui concerne l'entreprise, parfaitement neutres quant à la TVA. En effet la TVA, qui a été payée aux fournisseurs est "récupérée", la TVA qui est collectée doit être reversée au Trésor Public, quant à la TVA qui est finalement payée à l'État, elle tient compte de ce qui précède. Pour l'entreprise, seul compte le montant HT des transactions, c'est pourquoi j'ai choisi de ne traiter que de ces montants HT en négligeant volontairement la TVA (sauf pour les exemples qui la présente de manière sécifique).

Les opérations d'achat et de ventes sont, en ce qui concerne l'entreprise, parfaitement neutre quant à la TVA.
En effet la TVA, qui a été payée aux fournisseurs est "récupérée", la TVA qui est collectée doit être reversée au Trésor Public, quant à la TVA qui est finalement payée à l'État, elle tient compte de ce qui précède.
Pour l'entreprise, seul compte le montant HT des transactions, c'est pourquoi j'ai choisi de ne traiter que de ces montants HT en négligeant volontairement la TVA (sauf pour les exemples qui la présente de manière sécifique).


44562	TVA (déductible) sur immobilisations	TVA payée lors de l'achat d'immobilisation qui ne sera déductible qu'après paiement
44566	TVA (déductible) sur autres biens et services	TVA payée lors du paiement des charges courantes de l'entreprise (achats de biens et services autres qu'immobilisations
44571	TVA collectée	TVA perçue par l'entreprise de ses clients simultanément à la vente de marchandises, de produits finis, à la prestation de services ayant supportées une TVA
44551	TVA à décaisser	TVA que l'entreprise devra effectivement verser à l'État. Elle tient compte de la TVA collectée mais aussi de la TVA déductible

	Liste des comptes de la classe 441 . État - Subventions à recevoir 442 . État - Impôts et taxes recouvrables sur des tiers 443 . État - Opérations particulières avec l'État 444 . État - Impôts sur les bénéfices 445 . État - Taxes sur le chiffre d'affaires 44551 . TVA à décaisser 44562 . TVA sur immobilisations 44566 . TVA sur autres biens et services 44571 . TVA collectée 447 . Autres impôts, taxes et versements assimilés	Vers exemples d'utilisation des comptes Les exemples qui sont fournis ici ne présenteront que la première étape d'utilisation de ces différents comptes
		441 . État - Subventions à recevoir


		444 . État - Impôts sur les bénéfices
		445 . État - Taxes sur le chiffre d'affaires

	Exemples utilisant des comptes de TVA
	Opération d'achat de marchandises	44566 - TVA sur autres biens et services
	Opération de retour de marchandises au fournisseur	44566 - TVA sur autres biens et services
	Opération d'achat de frais de livraison	44566 - TVA sur autres biens et services
	Opération d'achat de matériel de bureau	44562 - TVA sur immobilisations
	Opération de ventes de produits finis	44571 - TVA collectée
	Opération de ventes de marchandises	44571 - TVA collectée
	Opération de prestation de services	44571 - TVA collectée
	Avoir accordé sur ventes de marchandises	44571 - TVA collectée
	Détermination des soldes des comptes mensuels	44562 - 44566 - 44571
	Virement de la TVA déductible sur immobilisations	44562 - TVA sur immobilisations + 44551
	Virement de la TVA déductible sur autres biens et services	44566 - TVA sur A. B. S. + 44551
	Virement de la TVA collectée - détermination de la TVA à décaisser	44571 - TVA collectée + 44551
	Paiement de la TVA à décaisser	44551 - TVA à décaisser + 512 - Banque

Classe 4 : les comptes de tiers Cette classe de comptes permet d’enregistrer l’ensemble des dettes et des créances vis à vis des différents partenaires de l'entreprise. L'intitulé des comptes correspond au nom des différents partenaires concernés. Nous avons donc			Retour vers présentation du plan comptable ou vers la liste des comptes vers la liste des exemples vers un mode d'analyse des opérations
	Les fournisseurs Les clients Le personnel	Les organismes sociaux L'État Groupe et associés.