- Feuille de paie -
Juillet 2005


Employeur Salarié
 Nom (ou raison sociale) :

 Adresse :


 N° SIRET :

 N° URSSAF :

 Code NAF :

 Convention collective : 		 Nom :

 Prénom :


 N° S.S. :

 

 Emploi :

 Coef.

 Salaire mensuel de base : (151,67 heures ou forfait)
 Salaire brut :

  Base (1) Salarié Employeur (2)
 CSG non déductible et CRDS (3)
97 % brut
2,90 %
-
 CSG déductible (3)
97 % brut
5,10 %
-
 SÉCURITÉ SOCIALE :
 - Maladie (4)
 - Vieillesse :
   •  Plafonnée
   • Déplafonnée
 - Allocations familiales
 - Accident du travail
 
brut

tranche A
brut
brut
brut
 
0,75 %

6,55 %
0,10 %
-
-
 
12,80 %

8,20 %
1,60 %
5,40%
variable
 CONTRIBUTION DE SOLIDARITÉ
 POUR L'AUTONOMIE
brut (13)
-
0,3 %
 COTISATION LOGEMENT (FNAL) :
 - tous employeurs
 - employeurs 10 salariés et +
 
tranche A
brut
 
-
-
 
0,10 %
0,40 %
 ASSURANCE CHôMAGE (12)
tranche A
tranche B
2,40 %
2,40 %
4,00 %
4,00 %
 FONDS DE GARANTIE
 DES SALAIRES (AGS) :
tranche A + B
-
0,35 % (11)
 APEC (5)
tranche B
0,024 %
0,036 %
 RETRAITE COMPLÉMENTAIRE :
 - Non cadres (ARRCO) (6)
 
 - Cadres
 - Cadres (AGIRC) (8)
 - Cadres sup. (7) (8)
 
T 1 (10)
T 2 (10)
tranche A
tranche B
tranche C
 
3,00 %
8,00 %
3,00 %
7,50 %
7,50 %
 
4,50 %
12,00 %
4,50 %
12,50 %
12,50 %
 COTISATIONS AGFF
 - Cadres
 
 
 - Non cadres
 
 
tranche A
tranche B
 
tranche 1 (10)
tranche 2 (10)
 
0,80 %
0,90 %
 
0,80 %
0,90 %
 
1,20 %
1,30 %
 
1,20 %
1,30 %
 PRÉVOYANCE CADRES
tranche A
-
1,50 %
 VERSEMENT TRANSPORT
 (ent. + de 9 salariés) (9)
brut
-
variable
 
Dans votre intérêt et pour vous aider à faire valoir vos droits, conservez ce bulletin de paie, sans limitation de durée.
  1. Tranche A : dans la limite du plafond mensuel S.S. : le plafond mensuel de la Sécurité Sociale est fixé à 2 516 euros du 1/01/2005 au 31/12/2005.
    Tranche B de 1 à 4 plafonds de Sécurité Sociale.
    Tranche C : de 4 à 8 plafonds de Sécurité Sociale.
  2. Les salaires inférieurs ou égaux à 160 % du SMIC peuvent bénéficier sous certaines conditions de la réduction générale de cotisations patronales de sécurité sociale dite "réduction Fillon".
  3. Base CSG et CRDS : salaire brut plus contributions patronales de retraite supplémentaire et de prévoyance complémentaire moins abattement forfaitaire de 3 %.
  4. Pour les départements du Haut-Rhin, Bas-Rhin et de la Moselle une cotisation salariale supplémentaire s'applique. Son taux est fixé à 1,70 % depuis le 1er janvier 2003.
  5. A cette cotisation s'ajoute un versement forfaitaire annuel pour 2005 fixé à 18,12 euros soit 10,87 euros pour la part employeur et 7,25 euros pour la part cadre.
  6. Depuis le 1er janvier 2005, le taux global de cotisations ARRCO sur T 2 est porté à 20 % pour toutes les entreprises.
  7. Cotisation sur la tranche C obligatoire depuis le 1er janvier 1991.
  8. La Contribution Exceptionnelle et Temporaire (CET) est applicable aux rémunérations versées aux cadres dans la limite de 8 fois le plafond de la Sécurité Sociale. La CET est répartie entre l'employeur et le cadre de la même facon que la cotisation sur la tranche B.
    Pour 2005, le taux de la CET est fixé à 0,35 % à raison de 0,22 % pour l'employeur et 0,13 % pour le cadre.
  9. Entreprises de plus de 9 salariés dans certaines agglomérations de plus de 10 000 habitants.
  10. Tranche 1 : dans la limite du plafond de la Sécurité Sociale
    Tranche 2 : 1 à 3 fois le plafond de la Sécurité Sociale.
  11. Depuis le 1er avril 2005, le taux de la cotisation FNGS est porté de 0,45 % à 0,35 %.
  12. Depuis le 1er janvier 2003, le taux de la cotisation de l'assurance-chômage est relevé à 6,40 % (4,00 % pour la part patronale et 2,40 % pour la part salariale).
  13. Depuis le 1er juillet 2004, la contribution de solidarité pour l'autonomie fixée au taux de 0,3 % est due par tout employeur du secteur privé ou public.