Présentation détaillée des comptes de patrimoine

Un bilan est un document comptable qui est une synthèse du livre d'inventaire à un moment donné. Il fournit une « photographie » des avoirs (les actifs)et des dettes de l'entreprise (le passif ) à un moment bien précis et permet ainsi de connaître la valeur patrimoniale de l'entreprise. Il est dressé au moins une fois par an en fin de période comptable (12 mois), qui correspond souvent à la fin de l'année civile.
Le bilan forme un tout indissociable avec le compte de résultat et les annexes pour former les comptes annuels. L'ensemble est présenté ou accessibles aux ayants droit (propriétaires, fournisseurs, prêteurs, fisc...).

Actif : Partie gauche du bilan ou sont regroupés tous les éléments du patrimoine ayant une valeur économique pour l'entreprise

Passif : Partie droite du bilan qui regroupe l'ensemble des ressources dont dispose l'entreprise pour financer son activité.

Définitions complémentaires

 

ACTIF LES DEFINITIONS LES POINTS À EXAMINER (éventuellement)
IMMOBILISATIONS

Ce sont des biens durables (réutilisables) dont l’entreprise est propriétaire et qui sont nécessaires à l’exercice de son activité

Elles comprennent

  • les immobilisations incorporelles
  • les immobilisations corporelles
  • les immobilisations financières

Certains de ces biens subissent chaque année une perte de valeur irréversible : Amortissement (construction, matériel de transport...). D’autres subissent une perte de valeur non irréversible ou d’un montant incertain : Provision pour dépréciation (terrains, titres...).
Dans les 2 cas, ces pertes de valeur diminuent la valeur du patrimoine de l’entreprise.

Valeur patrimoniale = Valeur nette = Valeur d’achat - amortissement ou provision pour dépréciation
Immobilisations incorporelles

Une immobilisation incorporelle est un actif non monétaire sans substance physique

Ensemble des droits et obligations ayant une valeur économique pour l'entreprise et pouvant entrer à ce titre dans le patrimoine de celle-ci. Cette définition étant difficilement utilisable on considère les immobilisations incorporelles comme les immobilisations (éléments durables du patrimoine) autres que corporelles et incorporelles

les frais d’établissement l s'agit des dépenses engagées à l'occasion d'opérations qui conditionnent l'existence ou le développement de l'entreprise mais dont le montant ne peut être rapporté à des productions de biens ou services déterminés 
Concession et droits similaires, brevets, licences, marque... dépenses faites pour obtenir l’avantage que constitue la protection accordée sous certaines conditions au titulaire d’une concession, à l’inventeur, à l’auteur ou au bénéficiaire du droit d’exploitation d’un brevet, d’une marque, de modèles, dessins, droits de propriété littéraire ou artistique.
Droit au bail Le droit au bail est un élément dufonds de commerce même s'il en existe sans droit au bail.
Il s'agit de la somme payée au locataire précédent. S'il est versé au propriétaire lors de la première signature d'un bail commercial, il s'appelle alors "droit d'entrée". En contrepartie, il accorde tous les droits garantis par les baux commerciaux
La loi protège le droit au bail pour les commerçants ou artisans. Le propriétaire d'un local où est exercée une activité commerciale ou artisanale est obligé de renouveler le bail ou de payer au locataire une indemnité dite d'éviction
Fonds commercial

Le fonds commercial est constitué par les éléments incorporels (clientèle et achalandage, y compris le droit au badroit au bail s'il ne fait pas l'objet évaluation et d’une comptabilisation séparée au bilan) qui concourent au développement du potentiel d’activité de l’entreprise.

C'est la valorisation de l'ensemble des actions menées pour développer le chiffre d'affaires de l'entreprise.
Il represente le potentiel commercial de l'entreprise et fait l'objet du contrat de cession en cas de vente de l'entreprise commerciale
Immobilisations corporelles

immobilisations corporelles sont des actifs corporels détenus par une entreprise

  • soit pour être utilisés dans la production ou la fourniture de biens ou de services,
  • soit pour être loués à des tiers,
  • soit à des fins administratives (utilisées en interne)

et dont on s’attend à ce qu’ils soient utilisés sur plus d’un exercice

Une immobilisation est comptabilisée à l'actif lorsque les conditions suivantes sont simultanément réunies :
- il est probable que l'entreprise bénéficiera des avantages économiques futurs correspondants ;
- son coût ou sa valeur peut être évalué avec une fiabilité suffisante.

Selon l’Administration fiscale, les logiciels informatiques, le matériel, l’outillage et le mobilier de bureau d’une valeur unitaire n’excédant pas 500 euros hors taxes, peuvent être comptabilisés en charges ce qui évite le traitement des amortissements correspondant

Terrains

On distingue :

  • les terrains nus qui ne supportent pas de construction
  • les terrains aménagés qui sont viabilisés
  • les sous-sols et les sur-sols. Ce compte est utilisé lorsque l’entité n’est pas propriétaire des trois éléments rattachables à une même parcelle de terrain : sol, sous-sol, sur-sol.
    Ainsi, le compte sur-sol enregistre la valeur du droit de construction ou d’utilisation de l’espace situé au-dessus d’un sol dont l’entité n’est pas propriétaire
  • les terrains de gisement tels que les carrières,
  • les terrains bâtis qui supportent une construction propre,
  • les terrains bâtis qui supportent une construction d’autrui
Construction

Ce compte comprend :

  • les bâtiments ;
  • les installations, agencements, aménagements ;
  • es ouvrages d’infrastructure.
matériel

ensemble des équipements et machines utilisés pour :

  • l’extraction, la transformation, le façonnage, le conditionnement des matières et fournitures ;
  • les prestations de services.
Matériel de bureau et informatique

Machine à écrire, ordinateur, imprimante, télécopieur, photocopieuse, massicot.

Les logiciels pré-installés pour lesquels le prix ne peut être dissocié de celui de l’ordinateur, sont comptabilisés avec le matériel
Immoblisations financières

les immobilisations financières désignent toutes les participations de l'entreprise, les prêts qu'elle a consenti à d'autres sociétés ou bien encore diverses créances liées aux participations financières.

Les immobilisations financières s'opposent aux disponibilités et aux valeurs mobilières de placement par leur caractère à moyen-long terme.

Participations Les titres de participations sont des titres dont le maintien en permanence dans le portefeuille de la société est estimé utile à la poursuite de son activité,notamment pour qu'elle puisse exercer un contrôle sur la société émettrice.

Les titres de participation se distinguent des titres de placement car ces derniers peuvent être réalisés dès que le besoin de liquidités se fait sentir et ce sans aucune incidence sur l'activité de l'entreprise.

Dépôts et cautionnement versés Il s'agit de sommes versées à des tiers à titre de garanties permanents ou de cautionnement et indisponibles jusqu'à la réalisation d'une condition suspensive
Amortissements et provisions Les amortissements sont la constatation d'un amoindrissement de la valeur d'un élément d'actif resultant de l'usage, du temps ou de l'evolution des techniques, ou de toutes autre cause. Ceci permet a l'entreprise de degager les sommes nécessaires pour le renouvellement des éléments d'actif amorti.
TOTAL ACTIFS IMMOBILISÉS
STOCKS

Les stocks représentent les biens achetés, transformés ou à vendre dans l'entreprise à un moment donné.
Le stock représente de manière habituelle, l'ensemble des biens qui interviennent dans le cycle d'exploitation de l'entreprise soit pour être vendu en l'état, ou au terme d'un processus de production à venir, ou en cours, soit pour être consommé au premier usage.

Le stockage est l'action d’entreposer, c'est-à-dire de placer à un endroit identifié des objets ou des matières dont on veut pouvoir disposer rapidement en cas de besoin.

stocks de matières premières articles achetés auprès de fournisseurs en vue d'une transformation ultérieure 
stocks des produits en cours de fabrication (semi-finis) articles qui ne sont pas vendables en l'état car devant encore subir des transformations 
stocks des produits terminés (ou « produits finis ») articles que l'entreprise peut vendre après les avoir fabriquées 
stocks de marchandises. Les stocks des commerçants (revente à profit d'articles sans valeur ajoutée de transformation par l'entreprise)
CRÉANCES

Le mot "créance" désigne un droit que détient une personne dite le "créancier" à l'encontre d'une autre personne dite le "débiteur" ou la "personne débitrice" qui lui doit la fourniture d'une prestation.

Les créances d'exploitation résultent directement du fonctionnement du cycle d'exploitation. Elles sont constituées par les créances non matérialisées (crédit clients) et des effets de commerce non échus.

Créances clients et rattachés Ventes facturées aux clients mais que ceux-ci n'ont pas encore payées à l'arrêté des comptes ou sommes que l'Entreprise a versées à un fournisseur, alors que celui-ci n'a pas encore livré. Cela représente des fonds qui sont en dehors de l’Entreprise donc un emploi.

La créance sera supprimée (le compte crédité) lors du crédit des comptes suivants :

  • compte de trésorerie lors des règlements reçus des clients
  • Effets à recevoir  lors de l'acceptation par les clients d'une lettre de change ou de la réception d'un billet à ordre
  • Clients douteux ou litigieux  débité pour le montant total des créances que l'entité possède à l'encontre de clients dont la solvabilité apparaît douteuse ou avec lesquels l'entité est en litige. 
TRÉSORERIE

La trésorerie (d'une entreprise, d'associations, etc.) est la somme de tous les avoirs et dettes à court terme. Une partie importante de la trésorerie est le contenu des comptes de banque et des comptes de caisse de l'entreprisemmes immédiatement disponibles sur compte en banque ou en caisse.

La trésorerie d'une entreprise à un instant donné est égale à la différence entre ses emplois de trésorerie placements financiers et disponibles) et son endettement bancaire et financier à court terme.
Il s'agit donc du cash dont elle dispose quoiqu'il arrive (même si sa banque décidait de cesser ses prêts à court terme) et quasi immédiatement (le temps seulement de débloquer ses placements à court terme).

Les comptes financiers enregistrent les mouvements de valeurs en espèces, chèques (bancaires, postaux)... ainsi que les opérations effectués avec les banques et les agents de change...

Valeurs Mobilières de Placement Valeurs assimilables à des espèces ou d'une manière générale toutes les valeurs immédiatement convertibles en espèces pour leur montant nomminal (disponibilités).
Sont également considérés comme disponibles, les bons quand ils sont remboursables à tout moment, les comptes bancaires à terme, lorsqu'il est possible d'en disposer par anticipation.
Banque

Permet de constater les mouvements affectant le compte bancaire de l'entreprise

  • au débit, les flux monétaires entrants (dépôts de chèques ou d'espèces, virements sur le compte de l'entreprise)
  • au crédit, les flux monétaires sortant (émission de chèques, retraits d'espèces, ....)

Ce compte est débiteur quand l'entreprise possède des disponibilités sur son compte bancaire, inversement, il est créditeur quand l'entreprise est "à découvert".

Caisse Ensemble des mouvements financiers réalisés en espèces
TOTAL ACTIF

PASSIF LES DEFINITIONS LES POINTS À EXAMINER (éventuellement)
 CAPITAUX PROPRES Les capitaux propres représentent les sommes apportées ou laissées par les propriétaires de l'entreprise à la disposition de celle-ci depuis sa création. Ils comprennent le résultat de l'exercice en cours, avant que celui-ci ne soit affecté.

Pour les partenaires de l’entreprise, ils sont le reflet de sa santé financière. D'un montant élevé, ils signifient que l'entreprise bénéficie de ressources stables. D'un montant faible, voire négatif, ils soulignent le manque d'autonomie financière de l'entreprise.

Ils constituent les ressources stables de l'Entreprise et déterminent comptablement ce que vaut l'Entreprise
Capital social Ressources apportées au début de l’activité par le chef d’entreprise, les associés ou les actionnaires 
Réserves


Réserve légale
Les réserves regroupent les bénéfices des années antérieures qui n’ont pas été distribués aux associés et ce, afin d’ être  réinvestis dans l’Entreprise.

La loi oblige à laisser en réserve 5 % du bénéfice net de chaque année jusqu'à hauteur de 10 % du capital social
Réserve réglementée Ressources liées à des dispositions fiscales (+ values à long terme…)
Autres réserves Fraction du bénéfice des années précédentes que les associés ont décidé de laisser à la disposition de l’E.
Report à nouveau Cumul des bénéfices des années antérieures non distribués et non affectés en réserves. Les pertes subies au cours des exercices précédents apparaissent à ce poste.
Résultat de l’exercice Bénéfice ou perte de l’année dégagé  par le compte de résultat. Ressource de l’entrerprise, il est porté aux capitaux propres de l’entreprise.
Les associés ou actionnaires décideront par Assemblée Générale Ordinaire de l’affectation de ce résultat (répartition en dividendes et/ou réserves).
Ligne la plus importante du bilan : l’analyse de sa répartition est primordiale. Le résultat doit être récurrent et significatif par rapport au CA.
TOTAL CAPITAUX PROPRES
Provisions pour risques & charges Sommes que l'E. pourrait devoir payer ultérieurement.
Les provisions pour risques sont destinées à couvrir des risques identifiés tels que litiges en cours, futurs retours d’invendus, articles vendus sous garantie, pénalités ou amendes, pertes de change…
Les provisions pour charges servent à couvrir les charges futures telles que les impôts, charges fiscales ou sociales sur congés payés…
Rôle clé dans l’établissement du bilan. Leur surestimation pour réduire un bénéfice trop important ou leur sous estimation pour gonfler un résultat trop faible peuvent masquer certaines réalités de l’E. et transformer la physionomie du bilan. 
DETTES On distingue :
- les dettes à long et moyen terme (>1an) : moyens de financement mis à la disposition de l'entreprise par des tiers contre rémunération tels que les emprunts bancaires ou obligataires. Par leur durée elles se rapprochent des capitaux propres de l'entreprise et constituent des capitaux permanents
- et les dettes à court terme : moyens de financement fournis à l'entreprise par des tiers contre rémunération à court terme tels que les découverts ou les crédits de trésorerie. elles constituent les ressources à court terme destinées à financer les emplois à court terme (éléments d'actifs<1an).
Emprunts &  dettes financières Dettes auprès d’établissements de crédit et tiers Dont le compte courant d’associés
Fournisseurs & rattachés Dettes issues de l’exploitation de l’entreprise représentant ses engagements envers les fournisseurs après obtention de délais de paiement : concrètement, sommes dues pour fournitures reçues mais que l’entreprise. n’a pas encore payées, considérées comme un prêt de la part des fournisseurs donc comme une rentrée d’argent.

L'importance ou l'augmentation des dettes peut indiquer uen faiblesse de l'entreprise et un risque de défaillance si en hausse.

Il faut distinguer les comptes suivants :

  • fournisseurs, une dette sans support, un délai de paiement accordé...
  • fournisseurs - effets à payer, quand la dette prend la forme d'une traite, d'un billet à ordre ou lettre de change...
  • fournisseur d'immobilisations : l'objet de la transaction offre des garantie plus grandes au fournisseur, comme au client. De plus les conditions de ventes peuvent être différentes du fait du montant de la transaction
  • fournisseur d'immobilisations - effets à payer
Personnel

Le personnel est lié à l'entreprise par le contrat de travail qui définit le travail fourni par l'employé et la rémunération qu'il est en froit d'attendre en échange.

Les conditions de travail et de rémunération étant définies, il est nécessaire de traiter comptablement les opérations correspondantes.

Ce compte permet d'enregistrer les dettes de l'entreprise vis à vis de son personnel, dans des comptes transitoires ou pour alimenter les dettes pour congés payés

La complexité du système nécessite l'utilisation de comptes de tiers qui permettent d'enregistrer les dettes de l'entreprise dans des comptes d'attente
Organismes sociaux Les organismes sociaux sont des administrations qui sont chargées d'assurer la protection sociale des salariés et de l'ensemble de la population. Il s'agit de protéger cette population des risques liés à la maladie, au chômage mais aussi de prévoir les conditions de retraite. Ils sont financés conjointement par les salariés et par leur employeur.
État L'État et les collectivités locales fournissent à l'entreprise, comme au reste de la population des services publics. Ces derniers sont financés par les impôts, taxes et autres prélèvements qui concernent les entreprises comme les autres agents économiques. De plus l'État est également susceptible d'accorder à l'entreprise des subventions de gestion ou exceptionnelles.

Une progression trop élevée d’un an sur l’autre peut révéler des problèmes de trésorerie.

Parmi les comptes les plus utilisés, les comptes de dettes (et de créances) liées à la TVA .

Groupe et associés Le groupe et associés : ce sont des entreprises (personnes morales) ou des personnes physiques qui ont des liens participatifs avec l'entreprise. Elles ont fournis les capitaux, ou pris des participations dans l'entreprise, ou inversement celle-ci a pris un contrôle total ou partiel d'autres entreprises.
Les associés peuvent se préter ou emprunter des fonds nécessaires pour le fonctionnement (ou le développement) de l'entreprise concernée.Ce compte permet d'enregistrer ces dettes et créances
Les administrateurs, associés, gérants n'ont pas le droit d'emprunter auprès de l'entreprise, cette possibilité encouragerait peut-être les détournements de fonds ou abus de biens sociaux.
TOTAL DETTES
TOTAL PASSIF

Définitions complémentaires

Capitaux propres :

Dettes et créances d'exploitation :

Disponibilités : ensemble des moyens de règlement dont dispose l'entreprise, notamment les comptes bancaires assimilés et la caisse

Actif circulant : Ensemble des actifs correspondant à des éléments du patrimoine qui, en raison de leur nature, n'ont pas vocation à rester durablement dans l'entreprise, sauf exceptions. Il comporte :

Capitaux permanents : moyens de financement utilisés par l'entreprise de façon permanente et durable.

Valeurs réalisables et disponibles à court terme : actif circulant après l'imputation du stock

FRN, Fond de roulement net : différence entre les capitaux permanents (long terme) et les valeurs nettes immobilisées (long terme)

BFR, Besoin en fond de roulement : besoin de financement du cycle d'exploitation que l'on estime devoir être couvert par des capitaux permanents

Trésorerie : peut se définir comme la différence : Fond de roulement - Besoin en fond de roulement, ou Découvert - Disponibilités